Vous souhaitez investir dans un vélo à assistance électrique (VAE) ? En 2022, cet achat peut être largement réduit grâce au cumul de plusieurs aides publiques nationales et local. Vous pouvez ainsi bénéficier de plusieurs soutiens financiers rendant votre achat bien moins onéreux.
Découvrez dans ce guide l'intérêt d'opter pour un vélo à assistance électrique, les différentes aides disponibles et, surtout, les conditions requises pour les obtenir.
Comparatif VAE : quel est le meilleur vélo électrique ?
Dans le marché croissant des vélos, il y a le bon vieux biclou, mais il y a aussi les VAE. Nous essayé des vélos électriques urbains et polyvalents vendus à des budgets variés et prévus pour des usages différents !
Pourquoi opter pour un vélo électrique ?
Pour réduire son empreinte sur l'environnement par rapport aux transports thermiques ou pour pouvoir facilement éviter les embouteillages en zone urbaine, le vélo à assistance électrique (et le vélo classique !) s'est vite imposé comme une alternative de choix. Il fait partie de l'un des moyens de transport les plus en vogue depuis quelques années, et ce n'est pas par hasard : doté d'un moteur électrique alimenté par une batterie, il facilite le pédalage, réduit la fatigue physique et permet de s'attaquer à des côtes coriaces sans (trop) s'essouffler.
Le marché s'étoffe chaque jour un peu plus et propose désormais des VAE parfaits pour tous les usages. Les amateurs trouveront sans peine un vélo de ville sur piste cyclable, un VTT pour une pratique sportive ou encore un vélo cargo pour « rouler chargé ». Bien sûr, ce succès s'explique aussi par le développement des aides publiques, qui permettent de réduire la facture au moment de l'achat et parfois au moment de l'entretien.
Quelles primes pour acheter un vélo électrique à l'échelle nationale ?
L'Etat est un acteur clé du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Deux aides, qui peuvent être cumulées, sont ouvertes sous conditions pour les vélos acquis ou loués à compter du 26 juillet 2021.
Le bonus écologique (ou « bonus vélo »)
Le bonus écologique n'est seulement destiné aux voitures et aux camionnettes : il est aussi possible de faire une demande pour le compte d'un vélo à assistance électrique. Ce dispositif, mis en place depuis 2017, ouvre n'importe quel moyen de locomotion de type « cycle à pédalage assisté » au bonus écologique.
Pour faire une demande auprès de l'Etat, il vous faudra préalablement faire une demande et obtenir une subvention de la part d'une collectivité locale. Ce n'est qu'après avoir obtenu cette subvention (avec justificatif) qu'une demande potentielle de bonus écologique peut être effectuée.
Ce bonus écologique est plafonné. Il ne peut excéder la somme de 200 € pour un VTT ou un vélo de ville, et 40% de la valeur d'un vélo cargo avec un plafond de 1 000 €. Ayez en tête que le montant du bonus écologique ne dépend donc pas (que) du prix du vélo, mais aussi de la subvention allouée par la collectivité locale. Par exemple, si votre région ou votre ville vous verse 100 € pour l'achat d'un vélo électrique, l'Etat ne vous versera pas plus de 100 € supplémentaires au titre du bonus écologique.
Si les personnes morales ne peuvent faire une demande de bonus que dans le cadre de l'achat d'un vélo cargo, les personnes physiques de leur côté peuvent bénéficier de cette aide pour tous les types de cycle à pédalage assisté.
Le bonus écologique en résumé :
- Le bonus écologique est ouvert aux personnes physiques pour l'achat d'un vélo de ville ou un VTT à assistance électrique, avec un plafond de 200 € même si votre aide locale est supérieure.
- Le bonus est ouvert aux personnes physiques et morales pour l'achat d'un vélo cargo, d'un vélo adapté aux personnes en situation de handicap ou d'une remorque à assistance électrique, avec un plafond de 1 000 €.
Les conditions pour bénéficier du « bonus vélo »
Le bonus écologique est avant tout destiné à favoriser la transition vers des moyens de mobilité durable des ménages les plus modestes. En conséquence, il n'est pas ouvert à toutes et à tous, et diverses conditions s'appliquent pour pouvoir tenter d'en bénéficier.
Les conditions matérielles
Tout d'abord, votre VAE doit être neuf. Vous devrez en outre faire la demande de subvention dans les six mois suivant l'achat, facture à l'appui. Notez que le vélo doit, dans tous les cas, avoir été acquis après le 1er juin 2020. Pour bénéficier du bonus, votre vélo électrique ne peut être doté une batterie contenant du plomb. Il doit disposer d'une assistance électrique bridée à 25 km/h, être identifié par un numéro unique et être équipé d'un moteur de 25 kW maximum. Enfin, vous vous engagez à ne pas revendre votre vélo dans l'année suivant l'achat.
Les conditions personnelles
Pour bénéficier du bonus, vous devez être une personne majeure au moment de la demande de subvention, et résider en France. Votre foyer fiscal de référence ne peut pas excéder 13 489 € par part (la feuille d'impôt faisant foi étant celle de l'année précédente). Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de ce bonus écologique, et enfin rappelons qu'il faut avoir obtenu une subvention préalable d'une collectivité locale.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est également bien connue de celles et ceux ayant acheté un véhicule neuf en échange de l'envoi de leur ancien véhicule à la casse. Cette célèbre « prime à la casse » est aussi valable pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Vous pourrez ainsi bénéficier, par exemple, de la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo cargo si vous mettez votre vieille camionnette à la casse.
Cette prime à la conversion permet d'atteindre un total de 40% du prix d'acquisition du VAE, avec un maximum de 1 500 € de prime (sans compter une potentielle surprime ZFE). La demande de subvention est réalisable via un formulaire dédié. Cette aide ne peut être demandée qu'une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.
Le bonus écologique et la prime à la conversion en résumé :
- Il est possible de cumuler bonus écologique et prime à la conversion
- Pour toute demande, vous devez préalablement avoir obtenu une subvention émanant d'une collectivité locale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Les conditions pour profiter de la prime à la conversion sont, avant tout, d'être en possession d'un véhicule éligible destiné à être envoyé à la casse. Pour un véhicule neuf ou d'occasion, celui-ci doit avoir été immatriculé au plus tard le 1er janvier 2006 s'il dispose d'un moteur thermique essence, et au 1er janvier 2011 s'il s'équipe d'un moteur thermique diesel. Notez que les véhicules personnels (VP) comme les camionnettes (CTTE) sont concernés, et vous pouvez facilement faire tester leur éligibilité.
Vous devez également être propriétaire du véhicule depuis un an minimum, être immatriculé en France et ne pas être gagé. Enfin, le délai pour remettre votre véhicule à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage est entre trois mois précédant l'achat d'un VAE et six mois maximum après ce même achat, facture à l'appui. Notez bien que les conditions rendant un VAE éligible sont les mêmes que l'obtention du bonus vélo.
Un cas particulier : la Zone à Faibles Emissions (ZFE)
La prime Zone à Faibles Emissions (ZFE) est une aide supplémentaire allouée pour « une personne physique dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions » ou « une personne morale justifiant d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions ». En d'autres termes, plusieurs communes et métropoles ont mis en place des ZFE, telles que le Grand Paris, Grenoble et son agglomération, Lyon et son agglomération, Saint-Etienne et son agglomération, les villes de Nice, Reims et Rouen.
La liste des communes comportant une ZFE s'agrandit, et toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants en feront partie d'ici 2025.
Les personnes physiques comme morales y sont éligibles lorsqu'elles remplissent les conditions citées ci-dessus. Plus encore, la prime ZFE est en fait une surprime de la prime à la conversion, et peut vous permettre de recevoir 1000 euros maximum en plus de la prime à la conversion perçue pour votre VAE. Pour l'obtenir, il est préalablement nécessaire de recevoir une subvention à l'échelle locale (région, métropole, département, commune, etc.) dans les conditions fixées à cette même échelle pour l'achat d'un VAE. Même si cette somme locale dépasse les 1000 euros, la surprime ZFE reste, elle, plafonnée à 1000 euros maximum.
Quelles sont les aides locales à votre portée ?
Nous attirons vivement votre attention sur les aides locales dont vous pouvez profiter car, une fois encore, il est nécessaire d'obtenir une aide locale pour pouvoir prétendre à une aide nationale. Et si nous allons ici vous donner plusieurs pistes provenant des collectivités locales, tant au niveau régional que métropolitain, départemental voire inter-communal et communal, vous aidez aussi tout intérêt à faire preuve de curiosité.
Renseignez-vous auprès de votre mairie qui attribue possiblement une subvention pour l'achat d'un VAE, la nouvelle peut vous avoir échapper. Une nouvelle mesure permettant d'allouer une subvention vient d'être votée par votre conseil régional ? Consultez le compte rendu de la dernière assemblée plénière. Etant donné la place croissante prise par les VAE, des évolutions prochaines, et rapides, sont tout à fait possibles dès cette année.
Les aides régionales pour les VAE
Les conseils régionaux, dans la lignée de l'Etat, sont nombreux à proposer des subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Ainsi, dans le cas précis de la région Occitanie , vous obtenez 200 euros pour l'achat d'un VAE si vous êtes majeur, résidez en Occitanie et si votre foyer fiscal n'excède pas 25 710 euros par part (pour un vélo acquis en 2022 basé sur votre déclaration d'impôts 2021). Les critères énumérés ici ne sont pas exhaustifs, et, là encore, ils peuvent très facilement varier d'une région à une autre.
Plus encore, il convient d'être attentif, au-delà des délais ou encore de l'éligibilité, au potentiel plafond de cumul des aides locales. Par exemple, au sein de la région Île-de-France , il n'est pas possible de cumuler plus de 600 euros d'aides provenant d'une collectivité territoriale (ex. : ville de Drancy + conseil régional d'Île-de-France). Comme, là encore, ces choix ne sont pas uniformes entre les régions, prenez bien le temps de vous renseigner.
Les aides métropolitaines pour les VAE
Autres collectivités locales à même de subventionner l'achat d'un VAE, les métropoles figures en bonne posture, d'autant plus lorsqu'elles font l'objet d'un classement en Zone à Faibles Emissions (ZFE).
Par exemple, pour les communes éligibles au sein de la métropole de Grenoble, il est possible de toucher diverses aides pour faciliter le remplacement de votre utilitaire thermique par un vélo cargo électrique. Pour les professionnels, jusqu'à 1 000 € sont alloués en l'échange de la mise à la casse d'un véhicule utilitaire de Crit'air 3/4/5, véhicule utilitaire léger (VUL) ou poids lourd non classé et l'investissement dans un vélo cargo, triporteur ou remorque à assistance électrique. 1 000 € peuvent également être obtenus pour le seul investissement dans un vélo cargo, triporteur ou remorque à assistance électrique.
Pour les particuliers, vous pouvez toucher jusqu'à 1 200 € pour l'achat d'un vélo cargo, triporteur ou remorque à assistance électrique si votre foyer fiscal de référence est inférieur à 6 300 €, et 500 € si votre foyer fiscal de référence est supérieur à 13 489 €.
Là encore, si vous résidez, par exemple, au sein de la métropole du Grand Paris , le Grand Lyon , ou encore l'Eurométropole de Strasbourg , consultez les pages dédiées pour prendre connaissance des aides spécifiques et tester votre éligibilité potentielle.
Les aides départementales pour les VAE
Comme pour les régions et les métropoles, les opportunités de subventions publiques sont variables d'un département à un autre. Par exemple, le département des Bouches-du-Rhône offre 400 euros, sans condition de revenu, pour tout VAE acheté avant le 31 janvier 2022, avec un dossier déposé au plus tard le 28 février 2022. Les seuls justificatifs demandés sont que la résidence principale du demandeur doive se trouver dans les Bouches-du-Rhône et que celui-ci soit majeur.
Le cas concret des Bouches-du-Rhône expose également le caractère fluctuant des aides. En effet, une nouvelle aide pour l'achat d'un VAE pourrait apparaitre dans le futur après la fin de cette campagne de subvention lancée en 2019. Mais, en attendant, il convient de respecter scrupuleusement les conditions et les délais imposés pour constituer un dossier viable.
Les aides communales pour les VAE
Certaines communes délibèrent favorablement à l'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. C'est par exemple le cas de la ville de Nice , qui a récemment doublé la prime allouée pour les personnes éligibles. Celle-ci peut ainsi grimper jusqu'à 400 euros maximum (ou 25% de la valeur d'achat du VAE neuf) selon votre niveau de revenu.
Cette aide locale étant cumulable avec d'autres aides locales, par exemple régionale, mais aussi nationale, notamment la prime à la conversion et le bonus écologique, il est d'autant plus pertinent de sérieusement se pencher sur l'achat d'un VAE et de prendre le temps de constituer un dossier complet pour obtenir un maximum d'aides publiques.
Les aides pour l'achat d'un VAE en bref :
- Les aides nationales (bonus écologique, prime à la conversion) sont cumulables avec des aides locales
- Une aide locale peut être préalablement nécessaire à l'obtention d'une aide nationale.
- La disponibilité des aides est fluctuante et évolue dans le temps
- Testez votre éligibilité
- Conservez tous les justificatifs en cas de contrôle