Denis Ettighoffer
Explications. Il faut savoir que les opérateurs de télécoms qui facturent aujourd'hui au forfait disposent d'un traçage très précis des quantités d'octets (l'équivalent de votre consommation de courant électrique) que consomment leurs abonnés. Vous pouvez le vérifier en allant visiter avec un peu d'attention votre compte client de votre hébergeur. Il vous indiquera combien vous avez consommé de « mégaoctets » depuis que vous êtres client et aussi au mois le mois. Bien évidement, il ne vous échappera pas que cette consommation (aujourd'hui forfaitisée) est d'autant plus importante que vous disposez ou non d'une offre Internet+TV+Téléphone, le fameux triple-play et que vous êtes en charge d'une petite famille très branchée ou d'une entreprise plus ou moins active sur la Toile. Il semble assez simple d'imaginer des paliers de consommation dont un tout premier rendrait encore plus économique l'accès à un service universel de base, le reste des autres paliers pouvant être forfaitisés en fonction de la consommation de mégaoctets comme cela fonctionne aujourd'hui pour les abonnés EDF. Du coup on paierait d'autant plus que l'on disposerait d'un service simple ou très complet et en fonction des quantités des consommations de « Mégaoctets » correspondantes. Une taxe spécifique sur la circulation des biens numériques serait alors prélevée au prorata des paliers de consommation.
Ces sommes seront vite considérables (les petits ruisseaux font de grandes rivières). Elles représenteraient un minimum de 1,5 milliard d'euros si on compte une moyenne de 50 euros par an pour 30 millions d'internautes abonnés (dont beaucoup regardent la télévision par le biais du haut débit) consommant au dessus d'un palier minimal. Un scénario minimaliste qui compense déjà les besoins de l'audio-visuel public. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi trouver des ressources nouvelles, des ressources adaptées aux modèles des téléchargements en ligne (dont certains usent et abusent) et d'une façon générale pour l'utilisation de services en ligne public qu'il faut bien financer. La taxe sur les biens numériques communs (BNC) que j'évoque dans Netbrain tombe sous le sens alors qu'explose ces nouvelles formes de distribution des biens immatériels. Selon d'autres estimations ces nouveaux revenus pourraient rapporter à l'Etat plusieurs milliards d'euros lui permettant de trouver les recettes pour rémunérer des auteurs et des éditeurs plutôt que de s'attaquer encore une fois - par manque d'imagination- aux équipements terminaux. Ce qui en surenchérit les prix au détriment des consommateurs de base.
Bien évidement on peut s'attendre à une levée de boucliers des opérateurs qui mettront autant d'imagination dans leurs arguments pour éviter à la fois de servir de collecteurs de taxes (ce qu'ils font déjà avec la TVA), de complexifier (tout est relatif !) leur grille tarifaire par palier de consommation tout en criant à la mort face à la concurrence étrangère (ce qui est hors sujet) dans ce cas. Je me contenterai de souligner que le mécanisme projeté s'apparente à ce que voulait mettre en place le gouvernement avec la TVA sociale : prélever une taxe supplémentaire sur la consommation des « entrants ». Ici des biens numériques qui peuvent être importés de n'importe quel coin de notre planète numérique via Internet.
Denis Ettighoffer, ex président fondateur d'Eurotechnopolis Institut.
Auteur de « Netbrain, Les batailles des Nations Savantes » (Dunod 2008)
