Publiée le 5 mars 2007, la loi en question stipule effectivement que : « dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, les téléviseurs vendus aux consommateurs sur le territoire national intègrent un adaptateur permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre ».
Depuis le 15 janvier, la couverture de la TNT touche 85% du territoire national. A noter que cette obligation ne concerne en rien la haute définition. En effet, la plupart des tuner TNT à l'heure actuelle sont incapables de prendre en charge la TNT en haute définition qui devrait voir le jour d'ici la mi-2008 (voir Télévision : TNT en HD avec TF1, France 2 et M6).
