Le dégroupage, qui consiste à autoriser un FAI à profiter des infrastructures de France Télécom pour proposer ses propres services ADSL, est aujourd'hui en train de se généraliser aux quelque 13.000 répartiteurs que compte l'opérateur historique en France. Une fois qu'ils ont accès à ces répartiteurs, les FAI alternatifs sont donc en mesure d'envoyer leur propre signal ADSL vers le domicile de l'abonné.
Défaut inhérent à la paire de cuivre : le signal souffre d'un affaiblissement en fonction de la distance qu'il parcourt, et certains foyers sont situés trop loin du répartiteur pour pouvoir profiter d'une connexion de qualité. La solution défendue ici serait d'ouvrir aux opérateurs alternatifs les 120.000 sous-répartiteurs installés par France Télécom : ces derniers jouent en effet le rôle de relais pour le signal, et permettraient donc d'améliorer sensiblement la couverture des zones dégroupées.
Défendue par un groupe de sénateurs UMP et remarquée par The Inquirer, cette décision permettrait selon les auteurs de cet amendement de « rendre facilement éligible au haut débit dégroupé de très nombreuses habitations, qui ne peuvent avoir accès aujourd'hui qu'à des débits modestes ».
Aujourd'hui, France Télécom n'interdit pas l'accès à ses sous-répartiteurs mais ne rendrait pas la tâche aisée, d'où la décision finalement adoptée, qui stipule que « les opérateurs réputés exercer une influence significative sur le marché de la sous-boucle locale sont tenus de fournir une offre d'accès à ce segment de réseau, à un tarif raisonnable ». Le texte finale de la LME sera maintenant examiné le 22 juillet par l'Assemblée et le 23 juillet par le Sénat.
