Mandaté par le Conseil de la concurrence, l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms, vient de rendre son rapport sur « les freins au développement des MVNO sur le marché de détail de la téléphonie mobile (PDF) ». Et les conclusions sont conformes au ressenti des MVNO indépendants (Tele2 mobile, Virgin Mobile, Carrefour Mobile), des MVNO récemment rachetés par leurs opérateurs partenaires (Neuf Mobile, Debitel) ou des opérateurs sous licence de marque (Ten-Mobile, M6 Mobile, Universal Mobile).
« Les pratiques soulèvent de véritables enjeux de droit de la concurrence renvoyant plus largement à l'examen, par le Conseil, d'un éventuel état de dépendance économique tenant à l'absence d'autonomie technique, commerciale et économique des MVNO vis à vis de leurs opérateurs hôtes », précise en effet l'Arcep. En d'autres termes, les MVNO n'auraient pas aujourd'hui suffisamment de marge de manœuvre pour offrir de vraies offres concurrentielles face à celles disponibles auprès des trois opérateurs historiques.
Ceci explique notamment pourquoi passée une phase initiale durant laquelle les MVNO n'avaient
structurellement que très peu de résiliations dans la mesure où leurs clients venaient d'être acquis, « les MVNO connaissent un taux de résiliation moyen significatif, ce qui limite leurs ventes nettes. les MVNO semblent désormais plafonner dans leurs performances. Leur présence semble plus assurée sur le segment prépayé que sur le segment post-payé » précise ensuite l'Autorité.
A noter qu'au quatrième trimestre 2007, les parts de marché en volume (nombre de minutes) et en valeur des MVNO s'élevaient à respectivement 1,4% et 2,4%, contre environ 5% en parcs clients. En conclusion de son avis, le Conseil de la concurrence recommande donc un « allégement significatif de la durée des contrats et des clauses d'exclusivité » en plus d'un « encadrement, voire d'une suppression des clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs des MVNO ».
