Selon ce document, dont la teneur est rapportée par Les Echos, France Télécom aurait en 2006 perçu 392 millions de recettes dues à la différence qui existe entre les tarifs pratiqués par l'opérateur historique et les coûts réels qu'engendrent les prestations afférentes, à savoir la location de ses infrastructures.
« Sur les 400 millions d'euros de profits réalisés sur les ventes externes pour l'ensemble des comptes publiés en 2006, au moins 392 millions de revenus restent totalement injustifiés, en plus du revenu réglementaire admis pour les prestations soumises à une obligation d'orientation vers les coûts », affirment ainsi les opérateurs alternatifs, qui demandent réparation.
Ainsi réunis, ils appellent l'Arcep à faire pression sur France Télécom pour ce dernier «
révise ses tarifs actuels pour les mettre en conformité avec une orientation sur ses coûts réels », et demandent une surveillance active des comptes de ce dernier.
