L'Autorité de régulation des télécoms a en effet constaté que « parmi les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d'attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur - c'est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant - fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté ». Autrement dit, il conviendrait de réserver les fréquences disponibles à un quatrième intervenant sur le marché de la téléphonie mobile plutôt que de les partager entre les différents opérateurs déjà présents sur la 3G.
La proposition recueille l'assentiment de l'ensemble des participants, à l'exception de ceux qui détiennent déjà une licence 3G. « Selon l'ensemble des contributeurs à l'exception des opérateurs de réseaux mobiles existants, l'enjeu majeur de l'attribution des fréquences (...) est la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur car le marché des services mobiles est caractérisé par une insuffisante dynamique concurrentielle », remarque en effet l'Arcep dans sa synthèse, accessible (PDF) en ligne.
Voie royale tracée pour Iliad ? Seul candidat officiellement déclaré à l'attribution de la quatrième licence 3G, la maison mère de Free voit ici rejetée les deux autres propositions : partage des fréquences entre les différents opérateurs 3G existants, ou scission des fréquences entre anciens opérateurs et un ou plusieurs nouveaux venus.
Au tour, maintenant, du Parlement de se pencher sur la question. Celui-ci tiendra compte des conclusions de l'Arcep, qui préconise le lancement d'un nouvel appel à candidatures, et devra décider s'il prend en considération les commentaires formulés ce mardi par les ministres Christine Lagarde, Luc Chatel et Eric Besson.
Dans un court communiqué, ces derniers félicitent en effet l'Arcep pour le travail accompli, mais soulignent également que « l'opportunité de l'arrivée d'un éventuel nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile doit être examinée en parallèle des gains complémentaires qui pourraient, sans attendre, résulter du renforcement des opérateurs virtuels existants car la faiblesse de ces opérateurs se fait en effet également au détriment des consommateurs et de la baisse des prix ».
