Le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) a obtenu le feu vert de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) pour mettre en place plusieurs systèmes de surveillance automatique des téléchargements sur les réseaux d'échanges de fichiers Peer To Peer.
Jusqu'à présent ni la Sacem, ni la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), qui représentent notamment les droits des maisons de disques, n'ont entamé de demande d'autorisation de surveillance automatique. La Sacem et la SCPP ont toujours utilisé des moyens "manuels" pour constater des échanges de contenus pirates sur ces réseaux.
La demande du SELL a été vigoureusement contestée par des associations d'internautes comme Odebi, qui craignent une privatisation de la police sur Internet. Pour rappel, le SELL regroupe plusieurs dizaines d'éditeurs de jeux, comme Sega, Vivendi, Ubisoft, Sony, Atari ou encore Microsoft. Le SELL devrait lancer dans quelques jours un appel d'offre auprès des deux sociétés françaises (Advestigo et CoPeerRight) pour mettre le P2P sous surveillance permanente.
"A partir de début mai, les internautes repérés comme gros téléchargeurs, ceux qui font commerce de logiciels piratés, recevront des messages d'avertissement émanant du SELL, qui préviendra également leur fournisseur d'accès", a indiqué le délégué général du SELL.