Soumis par le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), celui-ci propose que le chiffre d'affaires des opérateurs soit soumis à une taxe progressive dont le montant varierait en fonction de leurs revenus : 0,5% pour un chiffre d'affaires annuel compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions d'euros. Le projet de loi initial prévoyait quant à lui l'application immédiate d'un prélèvement de 0,9%, quelle que soit l'envergure de l'opérateur concerné.
Selon l'auteur du texte, ce dispositif de taxe graduée aurait pour objectif de peser moins forcément sur les petits acteurs, de façon à favoriser leur émergence sur le marché. Pour les grands que sont Orange, SFR, Free ou Bouygues Telecom, la donne ne risque effectivement pas de changer : chacun d'entre eux dépasse le milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel. En revanche, cette modification pourrait profiter aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
A majorité UMP, le groupe s'est également exprimé en faveur de l'amendement soumis par le rapporteur de la commission spéciale sur le projet, Christian Kert, qui instaure également le principe d'une taxe progressive appliquée aux recettes publicitaires des chaînes de télévision privées. Compris entre 1,5% et 3%, le taux exact serait fonction du surplus publicitaire enregistré par la chaîne : il pourra ainsi être de 1,5% si le chiffre d'affaires recule ou de 3% s'il augmente très fortement.
Auparavant, le gouvernement prévoyait de taxer les chaînes à hauteur de 3%, quelle que soit l'évolution de leurs recettes. La nouvelle serait bienvenue pour TF1, M6 ou Canal+, mais plonge la société des journalistes (SDJ) de France 2 dans un émoi certain. Selon elle, les députés UMP voudraient tout simplement « la mort » de la télévision publique.
