Démontage d'antennes-relais, une première en France
Après la fin de la vente en exclusivité de mobiles chez les opérateurs, c'est la cour d'appel de Versailles qui a condamné en appel Bouygues Telecom a démonter une antenne-relais située dans le Rhône. Une première sachant qu'aucune étude ne permet à ce jour de démontrer l'impact sur la santé des ondes GSM émises par les antennes-relais.
Le principe de précaution devra donc s'appliquer premièrement dans le Rhône et risque fort de faire jurisprudence pour permettre à d'autres riverains d'attaquer à leur tour les opérateurs mobiles pour leur demander de démonter certaines antennes-relais. « Aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques » ont précisé les juges qui ont condamné Bouygtel à démonter l'antenne-relais incriminée sous peine de devoir débourser 500 euros par jour de retard.
De même, l'opérateur devra indemniser à hauteur de 7000 euros trois couples d'habitants de Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône pour « exposition à un risque sanitaire », a déclaré l'avocat des parties civiles. Bouygues Telecom évalue la possibilité de se pourvoir en Cassation.
Les opérateurs étonnés de cette décision
La réaction des principaux opérateurs mobiles nationaux, réunis au sein de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM), ne s'est pas faite attendre. L'AFOM se déclare « surprise et perplexe » suite à cette décision.
« Au plan sanitaire, elle ne correspond à la position d'aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l'Organisation mondiale de la santé. Ces autorités indiquent toutes que les antennes-relais ne présentent pas de danger pour la santé des riverains », commence par déclarer l'association qui précise de plus que le démontage de l'antenne-relais dans la ville de Tassin-la-Demi-Lune aura pour principale conséquence de créer une nouvelle « zone blanche », c'est à un dire une zone où le téléphone mobile ne pourra pas être utilisé.
D'autant plus que « au plan réglementaire, l'AFOM a des obligations vis-à-vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de qualité des services mobiles, au titre des licences GSM et UMTS ». Et il est difficile dans ces conditions d'avoir une meilleure couverture GSM et de devoir démonter des antennes-relais. L'association demande donc aux pouvoirs publics de clarifier au plus tôt la situation, les membres de l'AFOM « respectant aujourd'hui strictement la réglementation » en vigueur.
