Les députés européens et la présidence tchèque de l'UE ont en effet signé un compromis sur la l'application dès cet été de la réglementation sur l'itinérance mobile ou "roaming" de 2007. Cependant, ce compris doit encore être validé par le Parlement européen (vote prévu le 31 mars) et le Conseil des ministres (session des 21 et 24 avril) avant d'être définitivement adopté.
Roaming : le prix des appels téléphoniques revu à la baisse
Alors qu'il faut débourser aujourd'hui jusqu'à 46 centimes d'euro par minute pour émettre un appel en roaming, ce prix devrait passer à partir du 1er juillet 2009 à un maximum de 43 centimes la minute pour les appels sortants et un maximum de 19 centimes la minute pour les appels entrants. De plus, les opérateurs devront tous proposer un système de facturation à la seconde avec la possibilité de facturer un minimum de 30 secondes.
A partir du 1er juillet 2010, ce prix passera à 39 centimes pour les appels sortants et 15 centimes pour les appels entrants contre respectivement 35 centimes et 11 centimes à partir du 1er juillet 2011. Concernant le prix des SMS, les députés et la présidence du Conseil ont convenu avec la Commission européenne que leurs frais d'itinérance ne devraient pas être facturés plus de 11 centimes à partir du 1er juillet 2009 toujours.
Roaming : le prix de la data mobile revu à la baisse
Dans le même temps, ce sont également les prix de la data mobile qui seront soumis à un tarif de gros facturé au kilo-octet échangé. A partir du 1er juillet 2009, il en coutera un maximum de 1 euro par mega-octet échangé en roaming contre 80 centimes un an plus tard et 50 centimes le 1er juillet 2011.
Pour prévenir les mauvaises surprises, les clients en itinérance devraient avoir la possibilité d'opter sans frais pour une limite financière à ne pas dépasser à compter du 1er mars 2010, précise le compromis. Un tel plafond pourrait être fixé à 50 euros ou un volume correspondant en données, ont convenu les députés et la Présidence du Conseil. Par ailleurs, ce plafond s'appliquerait automatiquement à tous les clients n'ayant pas fait d'autre choix au 1er juillet 2010.
Selon l'accord informel, les fournisseurs devront prévenir leurs clients lorsqu'ils auront atteint 80% du plafond. Une fois le plafond atteint, il leur faudra envoyer une autre notification indiquant la procédure à suivre si le client souhaite continuer à utiliser le services d'échange de données en itinérance. En cas de non réponse du client, le fournisseur mettra fin à tous les services de "roaming".
