Cette « demande d'enquête civile » (CID) pourrait mener au blocage ou à la renégociation du projet de règlement proposé l'an dernier par Google à l'Authors Guild et à l'Association of American Publishers. Ces derniers accusaient Google de développer son service Google Book Search « sans autorisation des ayants droit ». Depuis, il a été décidé qu'une partie des revenus publicitaires générés par Google via son outil recherche de livres soit redistribuée aux auteurs et aux éditeurs.
Le DOJ s'interroge : l'accord respecte-t-il la loi antitrust américaine ?
