La Commission européenne donne son feu vert au maintien des obligations réglementaires imposées à TDF, opérateur historique français de services de radiodiffusion.
Conformément aux voeux du régulateur français (Arcep), la régulation s'applique aux pylônes et sites de Télédiffusion de France (TDF détient une part de marché d'environ 93%). Dans ce cadre, a indiqué l'exécutif européen jeudi dans un communiqué, « les radiodiffuseurs alternatifs de services de transmission doivent avoir accès à ces sites à des conditions appropriées, afin de fournir des services concurrentiels aux diffuseurs de programmes de télévision numérique et aux opérateurs de multiplexage. »
« Je partage entièrement le point de vue de l'Arcep selon lequel il faut préserver le niveau actuel de concurrence sur le marché français des services de radiodiffusion », a souligné Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence. Avant d'ajouter : « pour ce faire, il convient de maintenir et d'affiner les conditions auxquelles TDF donne aux opérateurs fournissant des services de transmission un accès aux pylônes et aux sites difficiles à répliquer. En particulier, compte tenu du déploiement ambitieux de la transmission numérique terrestre en France, les radiodiffuseurs ou opérateurs de multiplexes seront aussi à même, à l'avenir, de sélectionner le fournisseur de services de transmission qui fait la meilleure offre en termes de qualité et de prix. »
Toutefois, Bruxelles invite l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) « à vérifier dans quelle mesure les sites de TDF peuvent être répliqués » et à veiller à ce que les obligations réglementaires imposées « restent justifiées et proportionnées. »
Alors que les Etats-Unis passeront à la DTV (digital television) dès le 12 juin 2009, en France la transition définitive de la radiodiffusion analogique terrestre à la télévision numérique est prévue pour le 30 novembre prochain.