AB - Natacha Jollet-David, bonjour. Les études sur la contrefaçon de logiciels publiées par BSA utilisent quels critères de mesure ?
NJD - Bonjour. L'étude annuelle sur les taux de piratage dans le monde est réalisée par le cabinet IDC. La méthodologie utilisée consiste à : déterminer le nombre de logiciels installés sur l'année ; déterminer le nombre de logiciels achetés / acquis légalement ; déduire le deuxième chiffre obtenu du premier afin de déterminer le nombre de logiciels piratés. Une fois le nombre de logiciels piratés connu, le taux de piratage peut être calculé en tant que pourcentage du nombre total de logiciels installés qui n'ont pas été acquis légalement. Mais au-delà des pourcentages, l'étude permet surtout de mesurer les grandes tendances, à la hausse ou à la baisse, du piratage.
AB - Ces dernières années comment a évolué cette contrefaçon dans les entreprises ?
NJD - En deux ans, le taux de piratage en France a baissé de 4 points, passant de 45 à 41%, mais c'est encore près d'un logiciel sur deux qui est installé illégalement (sans licence). Même si cette baisse est encourageante, la France reste largement au dessus de la moyenne européenne de contrefaçon de logiciels, qui se situe à 35%, ou de nos voisins tels que l'Allemagne ou la Grande Bretagne (27%).
AB - Pouvez-vous rappeler quels sont les risques encourus par les organisations dont le parc informatique serait équipé de logiciels propriétaires contrefaits ?
NJD - Sur le plan pénal, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement pour le(s) dirigeant(s) en cas de contrefaçon. Cette amende peut atteindre 1,5 million pour l'entreprise, selon le Code pénal. Sur le plan civil, l'entreprise devra indemniser l'éditeur pour les préjudices matériel et moral subis et verser des dommages et intérêts dont le montant peut aller jusqu'à deux fois la valeur des logiciels piratés ou sans licences. Pour finir, l'entreprise devra également régulariser son parc et acheter les licences manquantes si elle souhaite continuer à utiliser les logiciels en question.
Le piratage de logiciels entraine également des risques techniques et de réputation.
Techniques, car l'entreprise qui utilise des logiciels piratés se prive des mises à jour, 'patch', correctifs automatiques, formations et support technique prévus par les éditeurs. Elle s'expose ainsi à l'introduction de virus, vers ou chevaux de Troie, à des dysfonctionnements (pertes d'informations et de fonctionnalités) et à des failles de sécurité. L'utilisation de copies illicites ne contribue pas à donner une image “professionnelle” de l'entreprise. Les collaborateurs, les clients et fournisseurs peuvent y voir un manque de sérieux ou une faille de gestion menaçant la pérennité de l'entreprise. Les concurrents peuvent également y voir une forme de compétition déloyale. De plus, un jugement pour contrefaçon rendu public peut définitivement porter atteinte à la réputation de l'entreprise.
AB - Ne pensez-vous pas que "le combat" mené par la BSA puisse amener un plus grand nombre de structures à s'intéresser aux logiciels libres et open source ?
NJD - Il est tout d'abord important de bien comprendre ce qu'est « l'open source ». L'open source est un modèle de licence communautaire qui permet de rendre librement accessible le code source aux utilisateurs, sans paiement d'une redevance. Avec certaines restrictions, les utilisateurs peuvent redistribuer, modifier et enrichir le code source. Les services comme le support, la formation et les mises à jour peuvent être fournis par différentes entités, dont des entreprises privées, et sont quant à eux payants.
Le logiciel dit « commercial ou propriétaire » est le modèle développé par un éditeur indépendant et dont la licence est commercialisée, directement ou indirectement à travers des réseaux de distribution, via le paiement d'une redevance par le client. Le coût de la licence inclut généralement un certain nombre de services comme le support ou la formation et le code source n'est ni accessible, ni ouvert à modification ou copie. Aussi, contrairement à certaines idées reçues, le logiciel « open source » n'est pas forcément gratuit.
Chacun de ces modèles - le modèle commercial et celui de la communauté de développement - a sa place dans un marché du logiciel sain et diversifié. L'innovation dans le domaine des logiciels constitue un moteur pour le progrès économique, social et technologique. Permettre que plusieurs modèles de développement de logiciels et plusieurs types de licence puissent être en compétition et être sélectionnés en fonction de leurs avantages respectifs constitue le meilleur moyen de promouvoir l'innovation dans le domaine du logiciel. C'est aussi le meilleur moyen d'offrir aux consommateurs - privés et publics - un large choix dans leurs décisions d'achat de logiciels.
D'ailleurs aujourd'hui, un certain nombre de solutions combinent à la fois l'open source et le logiciel commercial.
AB - La BSA est-elle une organisation pro ou un lobby du logiciel propriétaire ?
NJD - La Business Software Alliance, créée en 1988, est une des principales organisations dédiées à la promotion d'un monde numérique légal et sûr. BSA est le porte-parole de l'industrie mondiale du logiciel commercial et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs. BSA informe sur le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel ainsi que sur la cyber-sécurité, soutient les politiques publiques favorables à l'innovation et au développement du marché et lutte contre le piratage de logiciels.
AB - Natacha Jollet-David, je vous remercie.
