Rédigé par le député GDR Jean-Pierre Brard (photo, à droite), il « entend mettre en cohérence le statut des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet avec celui des autres salariés français à la suite de l'adoption par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical ».
Plus ironique qu'autre chose, cette proposition illustre parfaitement les velléités contestataires des membres de l'opposition au sujet du projet Hadopi 2, dont l'examen débutera mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale. 536 propositions d'amendements ont en effet déjà été déposées sur le texte, alors que son examen en séance publique est censé, selon le calendrier des députés, ne durer que jusqu'au 24 juillet.
En noyant l'Assemblée et le ministre de la Culture chargé de défendre le projet sous ce flot d'amendements, les opposants au texte entendent bien alimenter le débat et revenir sur les mesures les plus controversées du texte, comme la suspension de l'abonnement à Internet, la portée des pouvoirs attribués à une autorité administrative ou le manque de mesures visant à valoriser la création et encourager le développement de l'offre légale sur Internet. Implicitement, ils devraient également parvenir à ce que l'examen du texte ne puisse être bouclé dans les temps impartis, ce qui en repousserait l'éventuelle adoption à la rentrée de septembre.
