L'Arcep proposait ainsi qu'à partir du 1er juillet 2009 et jusqu'au 30 juin 2010, les terminaisons d'appel pour les clients des opérateurs Orange et SFR baisseraient de 6,5 à 4,5 centimes d'euro et ceux de Bouygues Telecom passeront de 8,5 à 6 centimes. Ces coûts seraient à nouveau réduits entre le 1 juillet 2010 et le 31 décembre 2010, chez Orange et SFR le tarif baissera à 3 centimes et ceux de Bouygues Telecom à 4 centimes. Cette différence d'application tarifaire tient du fait que l'opérateur Bouygues Telecom possède un parc d'abonnés bien plus restreint que ses concurrents : 9,6 millions contre 25 millions pour Orange et près de 20 millions pour SFR.
Cependant, vendredi dernier, le Conseil d'Etat a décidé d'invalider en partie cette décision et plus précisément la tarification prévue à partir de juillet 2010. En effet, la différence de coût pour l'opérateur Bouygues Telecom est jugée trop excessive. Saisi par Les opérateurs Orange et SFR, le Conseil d'Etat fait savoir qu'il estimait « la différenciation tarifaire (...) disproportionnée au regard de l'objectif qui lui est assignée », rapporte l'AFP dans un communiqué.
De son côté, L'Acep déclare avoir pris « acte de la décision rendue par le Conseil d'Etat et va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010 ».
