En premier lieu, le Conseil insiste sur la nécessité de sensibiliser, voire d'encadrer strictement via des « normes minimales » les contenus qui seraient ou non appropriés à la consultation par un jeune public. « Ces normes minimales devraient inclure les restrictions d'accès aux contenus violents, à la pornographie, à la publicité pour le tabac et les boissons alcoolisées, et aux jeux d'argent », explique le Conseil, avant de préciser que les restrictions d'accès pourraient être mises en oeuvre « au moyen de filtres installés par les parents, les enseignants, les bibliothécaires ou d'autres, sur les dispositifs d'accès, de même que par les fournisseurs de contenus ou de services pour les mineurs ». Bref, différents dispositifs allant du contrôle parental au module de vérification de l'âge sur un site quelque peu équivoque.
« Bien souvent, les mineurs ont accès aux services de l'internet et de la téléphonie mobile sans le contrôle des parents ou des enseignants », poursuit l'exposé des motifs. « La disponibilité de matériels de pornographie infantile est à cet égard particulièrement préoccupante et exige que les Etats, mais aussi les fournisseurs d'accès à l'internet et les industries des télécommunications, prennent des mesures supplémentaires ».
Ces mesures, quelles devraient-elles être ? L'institution appelle tout d'abord à un renforcement de la législation de façon à frapper plus fermement ceux qui exploitent ou diffusent des contenus de ce type. Elle envisage aussi d'autres mesures, comme le développement de « réseaux d'ordinateurs sécurisés en accès restreint ». Autrement dit, des intranets, ici baptisés « walled gardens » (jardins clôturés) ou « gated communities » (communautés protégées), qui dépendent de règles et de juridictions très strictes, et « filtrent les contenus préjudiciables pour les mineurs ».
« Toutefois, les systèmes de sécurité techniques ne pourront jamais remplacer une éducation appropriée largement accessible », reconnait le Conseil de l'Europe, qui appelle toutefois les Etats membre à « évaluer les possibilités technologiques d'augmenter la sécurité des mineurs qui utilisent les services de médias en ligne et sur internet, y compris les télécommunications audiovisuelles mobiles, en particulier les systèmes de filtrage et les technologies de restriction d'accès ».
Une invitation qui n'a pour l'instant que simple valeur de recommandation et s'inscrit dans un ensemble bien plus vaste (voir le compte-rendu complet) - mais qui trouvera peut-être une certaine caisse de résonance en France lorsque reprendront les débats liés à la loi Loppsi...
