Après avoir pris connaissance du rapport Tessier, le ministre explique qu'il proposera au mois de mars « un échange de fichiers sans confidentialité ni exclusivité, dans la transparence et le respect des auteurs ». Pour M. Mitterrand, la société californienne devra accepter ses accords sous peine de paraître hypocrite. « S'ils disent non, c'est que leurs grands principes philanthropiques ne sont que façade », précise-t-il ainsi.
Frédéric Mitterrand regrette également l'accord d'exclusivité de 25 ans signé en juillet 2007 entre Google et la bibliothèque de Lyon pour la numérisation de 500 000 ouvrages. Par opposition, le consensus qui se dessine devrait ainsi permettre à d'autres sociétés de pouvoir numériser elles-mêmes les oeuvres du patrimoine français sans pour autant claquer la porte à Google.
