L’ART se prononce en faveur de Magic On Line face à FT

L'ART se prononce sur le différend relatif à la fourniture de services ADSL, opposant Magic On Line à France Télécom et Transpac.

L'Autorité de régulation des télécommunications publie sa décision (n° 01-951) sur le différend qui oppose Magic On Line à France Télécom et Transpac une filiale de l'opérateur historique.

Magic On Line demandait la fixation ''de conditions raisonnables et non discriminatoires de fourniture de services ADSL par France Télécom'' afin de pouvoir proposer un accès haut débit à ses propres clients sur le territoire national.

Par ailleurs, Magic OnLine souhaitait que la migration de son parc d'abonnés Netissimo vers l'offre IP/ADSL puisse être effectuée sans contraintes de temps ni coupure de service.

Le FAI a également demandé de pouvoir migrer les clients Netissimo 1 et Netissimo 2, et réclamé la substitution de la vente imposée du modem par un transfert du contrat de location du client final à Magic OnLine.

Le fournisseur estime en outre que les conditions tarifaires de l'offre de collecte nationale Free SP de Transpac ne lui permettent pas ''de proposer une offre concurrentielle par rapport à Wanadoo et Oléane filiales de FT.''

Magic OnLine fournit à sa clientèle des accès ADSL via l'offre Turbo IP de France Télécom depuis novembre 1999 et via l'offre Free SP de Transpac depuis septembre 2000.

Pour le FAI, une offre de collecte nationale ''raisonnable'' devrait se situer à 210 F HT par accès (ADSL), et 4321 F HT/Mbits pour la collecte de trafic IP.

Appelée à statuer sur cette affaire, l'ART considère le comportement de France Télécom comme ''éminemment critiquable.''

France Télécom devra ''supprimer la contrainte de délai de migration des clients Netissimo 1 et 2, et permettre la migration des clients Netissimo de Magic OnLine vers l'offre IP/ADSL jusqu'à échéance contractuelle de leurs actuels contrats.''

L'Autorité a néanmoins rejeté le ''surplus des demandes'' et les critiques de Magic OnLine dirigées contre Transpac.

Les trois sociétés concernées ont quinze jours suivant la notification de cette décision pour l'appliquer.