CIADT : les collectivités locales vont devenir des opérateurs

Jean-Pierre RAFFARIN a réuni vendredi l'ensemble du gouvernement à l'Hôtel Matignon pour un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Le Premier ministre a notamment présenté une série de mesures en faveur de "l'accompagnement de l'aménagement numérique du territoire" faisant partie du plan RE/SO 2007 (pour une République numérique dans la Société de l'information).

Deux thèmes centraux ont été abordés : l'achèvement du territoire en téléphonie mobile et l'élargissement de l'accès à l'Internet haut débit.

L'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile de seconde génération est "une des priorités du gouvernement".

L'Etat va s'engager à hauteur de 44 millions d'euros, dont 30 millions sont déjà répartis entre les régions. La répartition des 14 millions d'euros restants sera achevée au printemps prochain. C'est bien moins que pour la 3G (UMTS), mais les budgets ne sont pas extensibles...

Par ailleurs, pour que toutes les communes de France puissent accéder à l'Internet haut débit d'ici à 2007, les investissements des seuls opérateurs ne suffisent pas, a souligné M.RAFFARIN vendredi.

Le gouvernement va donc proposer la modification de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales, afin que les collectivités locales puissent être des opérateurs télécoms.

Décentralisation oblige, chaque région sera dotée d'un "pôle de compétences" dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Le gouvernement va également engager 4 millions d'euros sur trois ans, plus les 600 000 euros de crédits d'étude et d'ingénierie mobilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations, "pour un appel à projets sur les technologies alternatives aux réseaux filaires terrestres classiques".

Enfin, en matière de formation des "universités numériques" seront créées avec le soutien des collectivités locales, des groupements d'établissements, et du gouvernement, qui mobilisera à lui seul 10 millions d'euros (5M en provenance du ministère de l'éducation nationale, 5M émanant de la DATAR).

Quant au projet "Rur@lNET", initié par le ministère de l'agriculture, avec pour objectif la mise en place "de dispositifs de formations ouvertes et à distance en milieu rural", il va bénéficier de 400 000 euros en complément des crédits du ministère de l'agriculture déjà engagés dans ce projet.