Les fournisseurs d'accès s’opposent à la LCEN

L'AFA - Association française des fournisseurs d'accès et de services, a rendu publiques mardi ses conclusions à propos du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » adopté par les députés, en seconde lecture, le 8 janvier 2004.

L'Association (www.afa-france.com) qui regroupe des prestataires techniques Internet (réseaux IP, hébergement, accès, portails) « s'indigne d'un vote mettant en danger le développement de l'Internet en France. »

A travers le projet LCEN, l'Assemblée Nationale a notamment adopté les dispositions suivantes : le filtrage de l'accès Internet par les fournisseurs d'accès ; la surveillance générale des contenus web par les hébergeurs ; le fait de ne plus considéré les courriers électroniques comme de la correspondance privée.

Ces dispositions, déjà très critiquées par la ligue Odebi (www.odebi.org) et par l'organisation de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (www.rsf.fr), constituent d'après l'AFA « une menace pour la liberté d'expression des internautes en France. »

L'Association souligne par ailleurs que ces dispositions représentent « un véritable danger économique pour tout le secteur Internet, un secteur qui représente aujourd'hui un chiffres d'affaires cumulé de près de 2 milliards d'euros et plus de 10 000 emplois. »

Pour l'AFA, le gouvernement et l'Assemblée Nationale ont fait le choix d'une mesure inefficace, celle du filtrage de l'Internet, « qui restait jusqu'ici le triste privilège d'Etats fort peu démocratiques, comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran. »

« Le texte n'est guère plus équitable à l'égard des fournisseurs d'hébergement puisqu'il leur impose une surveillance de l'ensemble de leurs contenus », poursuit l'Association.

Or, souligne l'AFA « cette surveillance est aujourd'hui techniquement impossible et transforme l'hébergeur en censeur et en juge privé. »

La ligue Odebi qui vient de lancer son opération « Boycothon » à l'encontre de l'industrie phonographique supposée être « à l'origine des mesures liberticides du projet de loi Fontaine », a signalé mardi 13 janvier soutenir « sans réserve le geste des professionnels du Net français. »