Deux associations veulent faire porter la responsabilité de la vérification de l'âge sur les FAI plutôt que sur les sites porno eux-mêmes.
Nouveau rebondissement dans le dossier épineux de la vérification de l'âge des internautes par les sites diffusant des contenus pornographiques. Un avis de la Cour de cassation estime que La Voix de l'Enfant et e-Enfance, des associations de protection de l'enfance, peuvent assigner en justice les fournisseurs d'accès à Internet qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs.
Une petite victoire
S'exprimant pour le compte de la plus haute instance judiciaire, l'avocat général explique que « du point de vue de l'efficacité, la mise en cause des fournisseurs d'accès présente en réalité de nombreux avantages pratiques ».
Le fait que les FAI soient « connus et en nombre limité sur le territoire national » faciliterait les démarches et les opérations de contrôle, étant donné qu'il apparaît compliqué de s'en prendre directement aux plateformes comme YouPorn, Pornhub, XVideos et consorts.
La Voix de l'Enfant et e-Enfance avaient d'ailleurs été déboutées en appel quand elles avaient essayé d'obtenir le blocage direct des sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs.
Une ambition irréalisable ?
« D'un point de vue procédural, leur mise en cause n'exige pas le respect de procédures particulières ni de délais particuliers, contrairement à la mise en cause d'hébergeurs qui seraient localisés à l'étranger », précise l'avocat général de la Cour de cassation.
L'ARCOM et le gouvernement réfléchissent à des solutions depuis des années, sans parvenir à trouver une méthode idéale. La justice donne au bout du compte systématiquement raison aux sites porno et aux FAI, étant donné qu'aucun système de vérification d'âge respectant les principes élémentaires de confidentialité sur Internet ne peut raisonnablement être mis en place.
Le Royaume-Uni et l'Australie ont été confrontés aux mêmes problématiques, et ont fini par abandonner leur ambition d'imposer une vérification de l'âge. Ajoutons que comme pour les sites de streaming et de téléchargement pirates, un simple blocage des sites par les FAI peut être détourné par un changement d'adresse DNS.
Source : BFMTV
