En refusant d'empêcher légalement l'accès des mineurs à leurs contenus, les sites pornographiques s'exposent à un blocage de leurs plateformes. Mais pour l'heure, la justice priorise la médiation.
Les principaux sites pour adultes disponibles en France, à savoir Pornhub, xHamster, Tukif, Xnxx ou encore Xvideos, sont dans le collimateur de l'Autorité publique de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) depuis de nombreux mois. Cette dernière, qui juge que la barrière à l'entrée des sites n'est pas suffisante pour empêcher les mineurs d'y accéder, veut leur blocage.
Le juge préconise une médiation
Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par l'ARCOM le 8 mars dernier après une mise en demeure du CSA à la fin de l'année dernière, a livré les premières réponses sur ce conflit. D'une part, le juge ne semble pas décidé à suspendre les sites pornographiques édités par les entreprises mises en cause.
D'autre part, le tribunal a proposé une autre solution : celle de la médiation. La décision d'enjoindre l'ARCOM et les éditeurs à négocier autour d'une solution commune devrait d'ailleurs être prise en fin de semaine par le juge. L'économiste Bruno Deffains, pionnier de l'économie du Droit, est d'ailleurs pressenti pour être choisi comme médiateur.
Il aura fort à faire entre deux parties qui s'opposent formellement, l'une ayant à l'esprit que 2 millions de mineurs continuent d'accéder (selon Mediametrie) chaque mois à des contenus pornographiques, et l'autre affirmant avoir déjà mis en œuvre un bandeau dissuasif qui demande uniquement à l'utilisateur s'il a bien l'âge requis pour entrer sur le site, sans aucun mécanisme de contrôle.
Une solution à trouver pour vérifier légalement l'âge des visiteurs
En préconisant la médiation, le tribunal judiciaire pense peut-être pouvoir éviter un conflit ouvert et contreproductif, alors que des discussions sous contrôle pourraient éventuellement aboutir à des résultats plus probants pour satisfaire les uns comme les autres. Rappelons toutefois que l'ARCOM avait déjà accordé du temps aux éditeurs avant de les mettre en demeure et de saisir la justice.
Il ne faut pas non plus oublier que depuis la loi contre les violences conjugales votée en 2020, les éditeurs de sites aux contenus pornographiques sont tenus de davantage contrôler qui consomme ces derniers. Cela sous-entend donc que le message « Avez-vous 18 ans ? » habillé d'un bouton « J'ai 18 ans ou plus - Entrer » sans même la présence d'un bouton « Refuser » ou « Non » n'est plus suffisant au regard de la loi.
La balle est donc dans le camp des sites pornographiques, qui doivent trouver un mécanisme légal afin de vérifier l'âge de chaque visiteur. Reste à savoir quelle technologie sera validée par les autorités (et la CNIL veille au grain). L'empreinte bancaire a déjà été évoquée, tout comme la vérification par des tiers de confiance de l'identité via un mécanisme de reconnaissance faciale, toutefois plus problématique, même si certains sites l'ont déjà adopté.
Pour savoir si Pornhub, xHamster et autres seront débranchés en France, il faudra attendre une autre décision qui pourrait être prise, au mieux, en fin d'année.
Source : Le Figaro
