Plusieurs associations de protection de l'enfance se sont pourvues devant la justice. Elles espèrent toujours pouvoir obtenir le blocage des principaux sites pornographiques en France.
La question de la fin de l'accessibilité des sites pornographiques aux mineurs est une question de plus en plus prégnante en France. Malheureusement, l'influence du gouvernement française reste limitée sur cette question, les plus grandes plateformes dans le secteur relevant de la compétence de l'Union européenne, et ce, à cause du Digital Services Act (DSA). Les associations de leur côté n'abandonnent pas le combat, et cherchent à obtenir une décision favorable de la justice.
Les fournisseurs d'accès en accusation
Les associations e-Enfance et la Voix de l'Enfance cherchent toujours à obtenir le blocage des grands sites pornographiques en France. Selon l'Informé, leurs avocats viennent ainsi de plaider devant la cour d'Appel de Paris pour obtenir le blocage par les grands fournisseurs d'accès internet (FAI) du pays des plus grands sites web pornographiques, à savoir : PornHub, YouPorn, RedTube, xVideos, xHamster, TuKif, iciPorno, Xnxx, mrSexe).
Une demande à laquelle s'est joint le ministère public. Pour les associations « toutes les dispositions imposent ce blocage », et elles s'étonnent même que les fournisseurs d'accès « n'aient pas agi préalablement, pour ne pas dire spontanément. » Le ministère public a appuyé le propos, en ajoutant par ailleurs que les juges devraient s'inspirer du référentiel technique que l'Arcom élabore actuellement pour la régulation des plateformes de contenus pour adultes.
L'Europe aura-t-elle le dernier mot ?
Évidemment, de leur côté, les FAI ont indiqué n'être là que pour ouvrir de manière neutre internet au public. « Nous ne sommes pas des éditeurs, ni des hébergeurs. On n’a pas la main matériellement sur ces sites, techniquement c’est impossible et ce n’est pas notre rôle ! » a plaidé l'avocat de SFR, Me Enzo Venditti. Ils ont par ailleurs pointé les risques de censure qui pouvaient un jour apparaître si la régulation des sites web passaient à la charge des FAI.
Enfin, ils rappellent qu'avec la mise en place du DSA, la prise en charge de ce dossier devrait plutôt se faire à l'échelon européen, à Bruxelles. En tout état de cause, ils demandent un sursis au tribunal, le temps que la Cour de justice européenne rende sa réponse au Conseil d'État. Celui-ci a en effet demandé officiellement, le 6 mars 2024, si la France pouvait prendre des mesures contre les plateformes installées dans d'autres pays de l'UE. Une réponse est attendue dans les deux ans. La cour d'Appel doit elle rendre son jugement cet automne.
Source : L'Informé
Ca forge la jeunesse.
N’importe ou, n’importe quand, n’importe quoi… C’est presque moche
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