La justice vient de frapper un grand coup. La cour d'appel de Paris vient ainsi d'exiger le blocage rapide de quatre grandes plateformes pornographiques.

La plateforme pornographique xHamster apparaît sur un écran © Mehaniq / Shutterstock.com
La plateforme pornographique xHamster apparaît sur un écran © Mehaniq / Shutterstock.com

La question de l'accès trop aisé des mineurs au contenu pornographique ne cesse depuis de nombreuses années d'agiter la société. Le gouvernement a ainsi fait voter une nouvelle loi l'an dernier pour obliger les grandes plateformes pornographiques à offrir des solutions de vérification de l'âge. De leur côté, les associations de protection de l'enfance ont multiplié les plaintes. Et l'une vient d'aboutir à un résultat majeur !

Quatre plateformes vont devoir être bloquées dans les 15 jours

Est-ce un tournant dans l'internet français ? La cour d'appel de Paris, qui examinait la plainte de plusieurs associations comme la Voix de l'enfant ou e-Enfant, viennent en effet de partiellement leur donner raison. Ces dernières demandaient le blocage de neuf plateformes pornographiques.

Et ce sont finalement quatre d'entre elles, toutes situées en dehors de l'Union européenne, qui vont devoir être bloquées par les fournisseurs d'accès internet dans les 15 prochains jours. Il s'agit des sites xHamster, TuKif, Mr Sexe et IciPorno.

Pour la cour, « l'intérêt supérieur de l’enfant devait être une considération primordiale », surtout dans le cas de ces plateformes qui n'avaient proposé « aucune mesure efficace susceptible d'être substituée au blocage complet. »

© Artie Medvedev / Shutterstock.com
© Artie Medvedev / Shutterstock.com

Les plateformes basées en Union européenne jugée à l'échelon continentale

Mais comme nous vous le disions plus haut, il s'agit d'une demi-victoire. Car le juge a par ailleurs estimé que dans le cas des grandes plateformes installées en Union européenne, il fallait d'abord attendre des réponses de la cour de justice de l'UE (CJUE). Celle-ci a reçu plusieurs questions préjudicielles du Conseil d'État dans un dossier connexe.

Les plateformes en question sont Pornhub, Redtube, Youporn, Xvideos et XNXX. Et si les associations se félicitent de la décision de blocage prise contre plusieurs des acteurs incriminés, ils regrettent que « des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer. » Un premier pas vers le blocage complet de toutes les grandes plateformes en France ?

Source : Le Monde