Une nouvelle mesure a été dévoilée dans le cadre du projet de loi de sécurisation et de régulation de l'espace numérique. Elle vise à coordonner l'interdiction de l'accès au contenu pornographique pour les mineurs.
Pour permettre l'interdiction d'accès aux contenus pornographiques auprès des mineurs, le gouvernement va donner un nouveau pouvoir à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Comme annoncé ce dimanche à l'AFP, l'Arcom sera bientôt à même d'ordonner le blocage de certains sites par les fournisseurs d'accès internet (FAI), et ce, sans passer par la case du juge.
L'Arcom pourra sanctionner plus facilement les sites qui ne se conforment pas aux règles
Les sites pornographiques qui n'interdisent pas l'accès à leurs contenus aux mineurs sont dans le collimateur de l'Arcom. C'est une mesure qui fait partie d'un projet de loi ayant pour vocation de sécuriser et de réguler l'espace numérique. Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, cet encadrement sera étudié au Sénat à l'été, puis au début de l'automne à l'Assemblée nationale.
L'Arcom, fruit de la fusion du CSA et de Hadopi en janvier 2022, a pour mission de s'assurer que les sites réservés aux adultes vérifient l'âge de l'internaute dans les règles. Rappelons que, depuis une loi promulguée en 2020, le fait de cliquer sur un bouton pour confirmer sa majorité n'est plus suffisant. Sans l'adoption d'un nouvel ensemble de mesures, l'Arcom n'est pour le moment capable que d'envoyer des mises en demeure aux sites Internet concernés. En l'absence d'un retour, l'autorité peut alors saisir la justice dans le but d'ordonner un blocage auprès des FAI.
Certains des sites pornographiques les plus consultés en France sont déjà sous le coup d'une procédure, dont la décision de justice devrait intervenir le 7 juillet. Les sites en question, dont Pornhub ou XVideos, répondent que la législation n'apporte pas assez de précisions quant aux modalités légales pour vérifier l'âge des internautes.
Une première mondiale en matière de procédé
Le gouvernement souhaite entériner l'interdiction d'accès aux sites pornographiques pour les mineurs d'ici la fin de l'année. Pour permettre aux sites classés X d'effectuer les vérifications de l'âge des internautes en bonne et due forme, l'Arcom devrait publier des lignes directrices. La sanction encourue en cas de non-respect de ces dernières sera assez lourde. D'après Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, tous les sites web pour adultes devront s'y conformer sous peine d'être supprimés de l'Internet national. Toujours selon lui, la France sera alors le premier pays à mettre en place une telle solution à l'échelle mondiale.
Si des questions se soulèvent déjà quant à la protection des données privées dans le cadre de cette vérification, assistera-t-on au grand boom des VPN auprès des majeurs réfractaires ? Les Français accepteront-ils de transmettre certaines pièces officielles pour prouver leur âge ?
Source : Le Monde
