Non, la France ne coupera pas encore l’accès aux sites pornographiques. Saisi en référé par deux associations de protection de l’enfance, le tribunal judiciaire a rendu sa décision très attendue.
La procédure visant à faire bloquer neufs sites pour adultes a officiellement été rejetée ce vendredi 8 octobre.
Pas de blocage des sites X en France
À l’origine de cette initiative, les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant ont assigné plusieurs fournisseurs d’accès internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, etc.) pour réclamer le blocage des sites internet pornographiques. Dans leur ligne de mire, 9 mastodontes du sexe en ligne : YouPorn, Pornhub, RedTube, Xvideos, XNXX, XHamster, TuKif, IciPorno et MrSexe. Des plateformes qui attirent plus de 49 millions de visiteurs uniquement en France et jugées trop faciles d’accès pour les mineurs.
En raison de la teneur du sujet, la décision du tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé, était attendue de pied ferme. Le tribunal a finalement rejeté la demande ce vendredi 8 octobre. Selon lui, les deux associations n'ont « pas d'intérêt à agir », d’autant que « le trouble invoqué n'est pas imputable aux fournisseurs d'accès à Internet ». Le tribunal argue également que les éditeurs de sites pornographiques « n'ont pas été attraits dans l'instance ni informés de la procédure », alors que les sociétés éditrices de contenus X sont « identifiables et expressément identifiées ».
Un nouveau décret pour bloquer les sites pornos
La balle est désormais dans le camp du CSA, nouveau gendarme des sites pour adultes capable de mettre en demeure les plateformes ayant un accès trop simplifié pour les mineurs. Quelques heures avant que la décision du tribunal ne soit rendue, le gouvernement a publié un nouveau décret au Journal officiel. Un réglementation qui détaille la mise en œuvre de mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès de tels sites et qui donnerait au CSA (qui deviendra bientôt l’ARCOM) la capacité d’adopter des lignes directrices concernant la fiabilité des procédés techniques mis en place pour vérifier l’âge des internautes qui souhaitent se rendre sur un site pornographique.
Le décret prévoit, entre autres, que les FAI doivent procéder au blocage « par tout moyen approprié, notamment en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS) » des sites pornographiques cités. Plus concrètement, le CSA souhaite bloquer les adresses web des plateformes, une méthode simple mais qui peut être facilement contournée. L’instance désire également que les internautes voulant visiter les sites neutralisés soient redirigés vers une page d’information du CSA « indiquant les motifs de la mesure de blocage ». De quoi refroidir certaines ardeurs.
Source : RTL
