Plus que deux jours avant le verdict du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). Saisie par deux associations œuvrant pour la protection de l'enfance, la cour doit se prononcer sur une potentielle interdiction de l'accès, en France, à neuf sites pornographiques.
Les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) tricolores pourraient devoir empêcher toute connexion à ces adresses sur le territoire tant que les sites en question ne mettraient pas davantage de moyens dans la restriction de l'accès à leurs contenus pour les mineurs. Le tribunal doit se prononcer le 9 septembre prochain.
Mobiliser les FAI pour mieux inciter à une protection accrue des mineurs
Le temps passe, et pas grand-chose ne change. Accéder à un site pornographique est toujours aussi simple pour les mineurs. Ce n'est pas le maigre bandeau de floutage et la nécessité de cliquer sur le bouton « J'ai plus de dix-huit ans » qui en imposent, loin de là. Un appareil connecté à Internet et le tour est joué, en quelques clics ou slides, les premiers sites apparaissent et peuvent aisément être consultés.
C'est précisément pour lutter contre cette (déconcertante) facilité à accéder à du contenu porno pour les mineurs que deux associations, e-Enfance et La Voix de l’enfant, ont intenté un recours en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris fin juillet dernier. Le motif ? La très grande majorité des sites pornographiques consultables en France ne prennent pas de mesures assez efficaces pour empêcher les mineurs de consulter leurs contenus. Mais plutôt que de s'en prendre directement à ces sites, c'est auprès des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) que les associations veulent trouver un secours.
Ces dernières souhaitent tout bonnement que l'accès à neuf sites majeurs, dont PornHub (130 millions de visites quotidiennes mondiales), YouPorn et autres RedTube, soit bloqué par ces mêmes FAI en France tant que des mesures efficaces ne sont pas prises. Le problème est que les sociétés visées ne sont que trop rarement domiciliées dans l'Hexagone, souvent cachées derrière diverses juridictions plus ou moins tortueuses et, ainsi, toujours plus difficiles à atteindre.
Les FAI semblent plutôt bien prendre la nouvelle. Par exemple, Gaëlle Le Vu, Directrice communication et RSE chez Orange, a déclaré au Monde : « Évidemment, si le juge estime que l’ensemble des éléments permettent de nous assigner à couper l’accès, on le fera au plus vite ». De son côté, le CSA a déjà tenté d'agir en mars dernier pour que huit sites pornos mettent en place un système de vérification d'âge, mais est coincé par la même loi qu'il tente ici de faire appliquer. Le décret permettant de promulguer son article n°23 se fait toujours attendre.
Toujours aucun décret d'application en vue
Ce qui plus incompréhensible au premier abord, c'est bien la mollesse du gouvernement dans cette affaire. Car la limpide chronologie publiée par Public Sénat bute sur le décret d'application. Est-il perdu dans les limbes administratifs ? Il semblerait plutôt que le gouvernement rechigne à franchir le dernier pas, pourtant essentiel, après avoir un temps invoqué la nécessité d'un feu vert de la Commission européenne, pourtant donné voilà plus d'un mois.
Initialement, l'idée part d'un amendement proposé puis adopté par la sénatrice LR Marie Mercier au sein du projet de loi (LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020) visant à protéger les victimes de violences conjugales, le 10 juin 2020. Une nécessité de mieux contrôler l'accès aux sites pornographiques aux mineurs était déjà mise sur la table par Emmanuel Macron lors d'un discours prononcé à l'UNESCO le 20 novembre 2019 : « Je veux que soit mis en place un contrôle parental par défaut qui permettra de garantir simplement son application. Aujourd’hui, c’est une démarche volontaire. Dans la plupart des cas ce n’est pas suffisant. Ça doit être un contrôle par défaut ».
Ainsi, l'article 23 de cette loi répond à la volonté présidentielle et dispose que « lorsqu'il constate qu'une personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permet à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique en violation de l'article 227-24 du Code pénal, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à cette personne, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs au contenu incriminé. La personne destinataire de l'injonction dispose d'un délai de quinze jours pour présenter ses observations ».
Or, alors que Légifrance indique sur son site une « publication envisagée fin juin 2021 », il n'en est toujours rien. Le CSA doit donc patienter, et les deux associations nommées précédemment, de leur côté, en ont assez d'attendre.
Restreindre l'accès à la pornographie pour les mineurs
Tous les voyants sont au vert quant à un décret permettant de promulguer l'article 23 de cette loi. L'enjeu est pourtant là, croissant. Des enquêtes déjà vieilles de plusieurs années témoignent de la nécessité d'agir plus fermement. Comme le relève France Culture, la France figure au sixième rang mondial des plus gros consommateurs de pornographie. Mais pour ce qui est d'évaluer concrètement la part de mineurs dans ces chiffres, il parait encore plus aisé de trouver une aiguille dans une botte de foin.
Selon l'Observatoire de la Parentalité et de l'Éducation Numérique (OPEN) cité par France Culture, un sondage IFOP réalisé auprès de 1 005 jeunes de 15 à 17 ans en 2016 révèle que 51 % d'entre eux ont déjà visité un site pornographique. Un chiffre, selon OPEN, en augmentation de 14 points par rapport au dernier sondage réalisé en 2013. L'IFOP toujours, en 2017, relevait en 2017 que 63 % des garçons et 37 % des filles âgés de 13 à 17 ans interrogés avaient déjà surfé une fois au moins sur un site porno (+20 points par rapport à 2013).
Et ce manque de protection efficiente pose un certain nombre de difficultés aux jeunes en question, ne serait-ce que sur l'influence portée sur leur vie sexuelle par les clichés que l'industrie véhicule sur le sexe notamment. Les témoignages publiés par France Culture vont dans le sens d'une prévention (enfin) efficace, sinon nécessaire, à appliquer, et cette loi serait déjà un progrès. Mais en premier lieu, il faudra déjà attendre le 9 septembre 2021 pour connaitre la décision du TGI de Paris. Avant la publication du décret promulguant la loi ?
Sources : Légifrance, Public Sénat, France Culture, Le Monde, Univers Freebox
