Nouveau revers pour les associations de protection de l'enfance qui cherchent à (enfin) faire plier les sites porno qui ne proposent (toujours) rien d'autre qu'un vulgaire avertissement avant de pouvoir visionner leurs contenus.
La Cour d'appel de Paris a débouté les plaignants en arguant que cibler les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) plutôt que les éditeurs des sites en question pose un problème de forme.
Les sites visés encore disponibles…
La décision ne laissait pas beaucoup de place au doute. Déjà déboutées en première instance, les deux associations e-Enfance et La voix de l'enfant ont vu le jugement initial du Tribunal judiciaire de Paris confirmé en appel le 19 mai 2022. Le problème n'était pas tant le fond de l'affaire, car la justice française dispose (enfin) d'une législation favorable en ce sens pour agir. De plus, le pied-de-nez récurrent de milliers de sites classés X face à la nécessité de proposer des moyens efficaces pour prévenir un accès bien trop simple des mineurs à leurs contenus pornographiques n'est un secret pour personne.
Il s'agit plutôt de la forme. En effet, la Cour d'appel de Paris rappelle que les sociétés éditrices des sites porno visés par la procédure possèdent des adresses européennes. En conséquence, ce sont directement contre ces dernières, et non contre les fournisseurs d'accès à Internet, que la procédure initiale aurait dû être lancée. En plus de cela, les FAI semblaient, du moins en septembre dernier, prêts à jouer le jeu en cas de décision judiciaire favorable aux plaignants et à bloquer l'accès aux sites réfractaires.
Hélas, le temps passe depuis juillet 2021 et le recours en référé de ces deux associations. Depuis, malgré la mise en demeure du (feu) CSA prononcée en décembre dernier, il est toujours aussi simple pour un mineur, même sans VPN, d'accéder aux contenus porno qu'il souhaite, dès lors qu'il dispose d'un écran avec accès à Internet.
… mais la procédure judiciaire lancée par l'ARCOM pourrait changer la donne
S'il reste actuellement un espoir pour les deux associations de protection de l'enfance d'arriver indirectement à leurs fins, celui-ci vient du super régulateur qu'est l'ARCOM et de ses mises en demeure. Comme le rappelle RTL, la Cour d'appel de Paris précise dans son jugement que « l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du contenu litigieux » constitue le préalable nécessaire pour qu'une décision enjoignant les FAI à bloquer l'accès à ces sites porno soit prononcée.
Or, comme les différentes mises en demeure de l'ARCOM, les dernières en mars 2022 contre RedTube et YouPorn, étaient toujours restées lettres mortes, l'audience du 24 mai prochain au Tribunal judiciaire de Paris pourrait cette fois forcer les éditeurs des sites à plier. Même en cas de jugement défavorable, l'ARCOM peut encore s'appuyer sur le président du tribunal pour imposer un blocage des sites, y compris les sites miroirs des mastodontes du marché, par les FAI. Le verdict, qui sera connu dans les prochains jours, est donc plus qu'attendu.
Source : RTL
