Le régulateur considère que les éditeurs des sites pornographiques mis en demeure en décembre dernier n'ont rien fait de notable pour empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus. Il a en conséquence enclenché l'étape suivante.
Cette fois, c'est à la justice qu'elles vont devoir répondre. Les sociétés MG Freesites Ltd., Fedrax Lda, Hammy Media Lt…, NKL Associates et WebGroup Czech Republic, respectivement éditrices des sites porno Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos, ont été attaquées en justice. Ce mardi 8 mars, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM, annonce avoir saisi le président du tribunal judiciaire de Paris.
Pour l'ARCOM, les éditeurs des sites mis en demeure n'ont rien fait pour bloquer l'accès des mineurs à ces derniers
Le 13 décembre dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), saisi par trois associations, avait officialisé la mise en demeure des cinq éditeurs, leur imposant de se conformer à l'obligation légale d'empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus, comme le prévoit l'article 227-24 du code pénal. Cette mise en demeure faisait elle-même suite à des prérogatives émises des mois plus tôt en ce sens.
En décembre 2021, le CSA avait laissé 15 jours aux sites concernés pour se mettre en règle. Le super-régulateur, l'ARCOM, a donc franchi un nouveau pas en ce début de mois de mars, non sans raison. « Les mises en demeure prononcées par le régulateur n'ayant à ce jour pas été suivies d'effet, le président de l'ARCOM a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu'il ordonne aux principaux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès aux sites en cause ».
Il faut donc comprendre une chose : si la justice, après étude du dossier, conclut - et toute porte à croire que ce sera le cas - que les éditeurs n'ont pas répondu aux attentes du régulateur, les sites pornographiques Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos ne seront bientôt plus accessibles depuis la France ou par leurs adresses situées dans le pays.
Blocage des sites miroirs, voire déréférencement : l'ARCOM veut frapper fort.
Si les sites sont bloqués, les internautes qui chercheront à s'y connecter seront alors automatiquement redirigés vers une page d'information expliquant la raison du blocage. Et l'ARCOM a prévu le coup, en anticipant les éventuelles alternatives.
Le président de l'autorité se réserve en effet le droit de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris une nouvelle fois s'il constate, dys le blocage des sites, que ces derniers sont rendus accessibles à partir d'autres adresses, donc depuis des sites miroirs, et qu'ils restent toujours accessibles aux mineurs. « Il pourra demander au juge d'ordonner le déréférencement des sites par les moteurs de recherche et les annuaires », ajoute l'ARCOM.
👩⚖️ Que dit l'article 227-24 du code pénal ?
« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l'accès d'un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d'une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans ».
YouPorn et RedTube aussi dans le viseur
L'ARCOM ne vise pas seulement les cinq sites portés devant le tribunal judiciaire de Paris. Le régulateur indique en effet avoir adressé, le 8 mars également, une demande d'observations à l'éditeur des sites RedTube et YouPorn, qui pourraient également faire l'objet d'une mise en demeure pour « méconnaissance des dispositions de l'article 227-24 du code pénal ».
Le régulateur, à l'instar de ce qu'il fait depuis des années pour la télévision et la radio, met tout en œuvre au niveau légal pour protéger le jeune public face à des contenus inadaptés dans le monde numérique. Dans le cadre de ses nouvelles attributions - l'ARCOM étant issu de la fusion du CSA et de l'Hadopi - l'autorité a même fait de la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie l'une de ses priorités.
