Une trentaine de députés affiliés à la majorité présidentielle a déposé un nouvel amendement, qui prône cette fois l'interdiction de certains VPN en passant par les smartphones.
Moins de deux semaines après avoir laissé tomber un amendement empestant la polémique visant l'interdiction des VPN sur les réseaux sociaux, les députés viennent de faire ce contre quoi ils sont censés lutter : la récidive. Car oui, autour de 30 députés du groupe Horizons et apparentés ont déposé un amendement rattaché au projet de loi, déjà adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cette fois, il se destine aux smartphones, par le biais des boutiques Google Play et App Store.
Les députés s'attaquent au VPN sur smartphone
Les élus de l'Assemblée nationale, qui d'ailleurs débattront de la loi dès le mercredi 4 octobre au Palais Bourbon, veulent ajouter un nouvel article en deux parties, qui modifiera les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
« Les boutiques d'applications logicielles s'assurent que les applications mobiles de réseau privé virtuel (VPN) qu'elles proposent, à titre onéreux ou à titre gratuit, ne permettent pas l'accès à un réseau internet non soumis à la législation et réglementation française ou européenne ».
Par « boutiques d'applications logicielles », vous aurez compris que les députés placent dans leur viseur l'App Store, pour l'univers iOS ; et Google Play, pour l'univers Android. L'idée est d'interdire à Google et Apple de proposer des applications, des logiciels de type VPN qui ne soient pas directement soumis aux lois européennes et françaises.
La justification lunaire des députés à l'origine de l'amendement
Les élus comptent donc sur les deux géants américains pour opérer un grand nettoyage, chacun dans leur boutique respective. Et si l'un ou l'autre se laissait tenter par l'idée de ne pas collaborer et de ne pas procéder au tri, il serait « puni d'une amende ne pouvant excéder 1 % de son chiffre d'affaires mondial pour l'exercice précédent ». Nous citons ici la deuxième partie de l'amendement proposé.
Pour justifier ce nouvel amendement identifié sur X.com par notre confrère Marc Rees, de l'Informé, les députés ont dégainé un argumentaire, disons, curieux. Conscients de « l'impossibilité technique d'encadrer le recours à des VPN (…) cet amendement vise toutefois à mettre ce sujet en lumière afin, à terme, de trouver une solution technique pertinente et efficace ». Nous ajouterons que l'amendement ne dit pas un mot sur l'usage PC d'un VPN, et qu'une interdiction stricte peut être contournée en installant un APK, un fichier qui permet une installation manuelle, mais pas forcément sécurisée sur son mobile. Ce ne sont d'ailleurs pas les tutoriels qui manquent à ce sujet.
Alors, une question se pose : si les députés, dans l'état actuel de leurs connaissances en la matière, sont convaincus qu'il n'est pas possible d'encadrer le recours à un VPN, pourquoi proposent-ils à Google et Apple de le faire ? Le groupe Horizons et apparentés évoque un « trou dans la raquette » et une réglementation insuffisante. Le serpent devrait continuer à se mordre la queue encore un moment.
Sources : Assemblée nationale, @reesmarc sur X.com
