Après les sénateurs, les députés ont à leur tour donné leur feu vert, jeudi, pour permettre d'activer à distance certaines fonctionnalités des smartphones et appareils connectés, faisant d'eux des mouchards.
Il y a tout juste un mois, le Sénat avait adopté, en première lecture, l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice si important aux yeux du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Très controversé, le texte doit permettre d'activer à distance les smartphones, pour écouter et filmer les personnes mises en cause dans de graves affaires délictuelles ou criminelles. Et il poursuit son bonhomme de chemin. Mercredi, c'est une majorité de l'Assemblée nationale qui a approuvé l'article, à 80 voix pour et 24 contre.
Seuls les individus soupçonnés de délits graves et crimes sont visés
Deux écoles s'affrontent face à ce texte : celle défendue par les élus de la Nupes et qui alerte sur le respect de la vie privée, crie à l'espionnage et redoute les dérives ; contre celle qui considère que la technologie est un vrai outil permettant de traquer les individus les plus dangereux, vantée par les représentants LR et RN.
Plus particulièrement, cet article permet d'activer à distance les téléphones portables, mais aussi les ordinateurs et autres appareils connectés pour détourner les fonctionnalités de microphone et de caméra, afin d'épier les personnes visées par des affaires d'une certaine gravité.
Géolocalisation pour les uns, surveillance des micros et caméras pour les autres
Allons un peu plus dans le détail. Deux cas d'application ont été définis via cet article 3. Le premier concerne les personnes visées par un délit ou un crime puni d'un minimum de 5 ans d'emprisonnement. Ici, les autorités pourront activer la géolocalisation pour permettre un suivi en temps réel. Le traçage de la position n'est pas inédit, puisqu'il est déjà possible de localiser un téléphone pour des délits et crimes punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement.
L'activation des caméras et micros des appareils sera possible pour les affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisée, pour une durée de 15 jours, d'ailleurs renouvelable une fois par le juge des libertés et de la détention (JLD). Elle sera également renouvelable (2 fois) par un juge d'instruction, qui pourra étendre l'autorisation jusqu'à six mois, durée maximale prévue par le texte.
Jugée « disproportionnée » et vue comme « une intrusion dans la vie privée » des Français ou encore une « dérive », cette disposition fait bondir à gauche. Du côté présidentiel, on se défend en évoquant une mesure qui permettra de sauver des vies, le ministre de la Justice rappelant que la captation de son et de la vidéo ne serait réservée qu'aux affaires les plus graves, et qu'elle est déjà possible par les services de renseignement, sans autorisation du juge, au contraire de ce que prévoit l'article 3.
Source : Le Monde
