Alors que le Digital Markets Act est entré en vigueur le 2 mai 2023, certains acteurs tentent encore d’y échapper. Parmi eux, Apple et Microsoft, qui estiment que certains de leurs services ne sont pas assez importants pour tomber sous le joug de la régulation européenne.
Peut-on être l'une des plus importantes entreprises du monde et échapper aux lois anticoncurrentielles ? Apple et Microsoft l’espèrent très fort. En effet, les deux entreprises ont récemment argué auprès des instances européennes qu’iMessage et Bing n’étaient pas des services assez importants pour être concernés par la législation sur les marchés numériques (le fameux DMA).
Une histoire de seuil
Pour rappel, le Digital Markets Acts veut forcer les « contrôleurs d’accès » à mettre un terme aux politiques d’autopréférence, à limiter le partage des données entre services et à rendre leurs plateformes interopérables avec les services concurrents. iMessage devrait donc se rendre compatible avec d’autres messageries instantanées comme WhatsApp, et Bing ne pourrait plus mettre en avant ses propres services comme Bing Maps ou Bing Chat.
Mais c’est sur la définition même des contrôleurs d’accès qu’Apple et Microsoft se battent. Selon elles, leurs services ne répondent pas à la condition sine qua non pour être concernés par le DMA : compter au moins 45 millions d’utilisateurs finals mensuels.
Pour en avoir le cœur net, Bruxelles a donc envoyé un questionnaire aux utilisateurs et utilisatrices de ces services ainsi qu’aux entreprises concurrentes pour récolter leur vision des choses, révèle l’agence de presse Reuters. L’Autorité de la concurrence européenne a également demandé à la clientèle professionnelle si certaines fonctionnalités des outils concernés étaient indispensables au bon fonctionnement de leurs services. Cette voie annexe pourrait permettre à l’UE de qualifier Apple et Microsoft de contrôleurs d’accès.
Verdict dans 5 mois
Les utilisateurs, utilisatrices et entreprises visés ont une semaine pour répondre au sondage envoyé par la Commission européenne. Ensuite s’ouvrira une période de 5 mois où les instances européennes décideront du sort réservé à Microsoft et Apple. Ces derniers pourraient donc rejoindre Amazon, Facebook, Twitter/X.com et d’autres plateformes sous l’œil inquisiteur de la Commission européenne.
Selon les estimations de certains cabinets d’analyse, iMessage aurait plus de 1 milliard de comptes actifs dans le monde, largement de quoi être qualifié de contrôleur d’accès, mais Apple n’a pas publié de chiffres précis depuis des années. Le destin d’iMessage et de Bing (mais aussi de Microsoft Edge et de la régie publicitaire de l’entreprise) dépendra donc de la définition qu’adoptera l’Europe pour qualifier les marchés concernés par ce nouveau règlement européen.
Source : Reuters
