Alors qu’Apple continue de tenir tête au régulateur néerlandais, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, prévient que les géants technologiques risquent de ne pas respecter les réglementations qui entreront bientôt en vigueur au sein de l’UE.
Selon elle, la coopération des autorités américaines pour la régulation des big tech est essentielle.
Apple tient tête au régulateur néerlandais
Au mois de décembre dernier, l'autorité néerlandaise de la concurrence sommait Apple d’ajuster les conditions « déraisonnables » auxquelles sont soumises les applications de rencontre, qui ne peuvent pas proposer de méthode de paiement alternative. Les pratiques de la marque à la pomme au sein de son magasin d’applications font l’objet de vives critiques, et sont même à l’origine de son procès face à Epic Games outre-Atlantique.
Le régulateur des Pays-Bas avait donné jusqu’au 15 janvier à Apple pour modifier ses conditions dans l’App Store, sous risque de se voir infliger une amende de 5 millions d’euros hebdomadaire. Depuis, Cupertino ignore l'injonction et a déjà accumulé une sanction à hauteur de 25 millions d’euros. Malgré cela, il ne semble pas que l’entreprise prévoie de coopérer de sitôt… Il faut dire que cette somme est insignifiante pour Apple, dont le chiffre d’affaires au quatrième trimestre 2021 s’élevait à 83,4 milliards de dollars.
Dans un communiqué, Margrethe Vestager estime que ce comportement illustre parfaitement l'attitude des big tech face aux régulations :
« Le comportement d'Apple aux Pays-Bas ces jours-ci peut en être un exemple. D'après ce que nous comprenons, Apple préfère payer des amendes périodiques, plutôt que de se conformer à une décision de l'autorité néerlandaise de la concurrence sur les conditions d'accès des tiers à son appstore. Et ce sera également l'une des obligations incluses dans la DMA. »
Une coopération internationale est nécessaire pour réguler les big tech
La commissaire européenne fait ici référence au Digital Markets Act qui, avec le Digital Services Act, viendra bientôt encadrer la régulation des entreprises technologiques sur le Vieux Continent. Afin que ces nouvelles législations soient efficaces, Margrethe Vestager explique que des textes similaires doivent également entrer en vigueur dans le reste du monde : « L'impact de notre législation numérique dépendra autant de ce qui se passe à l'extérieur des frontières de l'UE qu'à l'intérieur », déclare-t-elle.
Vestager assure toutefois que le monde est sur la bonne voie :
« Nous voulons que notre travail sur les "gatekeepers" inspire d'autres juridictions de la même manière. C'est ce que nous constatons, par exemple au Japon, au Royaume-Uni et en Australie. Aux États-Unis, plusieurs projets de loi progressent au Congrès et au Sénat, et ils partagent de nombreuses caractéristiques avec notre proposition. C'est très encourageant car cela signifie qu'il existe un large consensus mondial. »
Pour rappel, le Digital Markets Act a reçu l’approbation du Parlement européen en décembre 2021.
Sources : TechCrunch, Commission européenne
