Un litige entre une société de vente de pneumatiques et son prestataire informatique s'est terminé par une coûteuse leçon pour le client, se plaignant d'un site devenu trop lent et d'une perte de visites après migration.
On dit souvent que le client est roi, mais en matière de migration d'un site internet et de référencement naturel, les choses sont parfois plus compliquées. La société CB Motors s'est retrouvée à payer des frais assez importants, dans une affaire l'opposant à son prestataire informatique. Dans un jugement rendu le 4 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur du prestataire, qui était accusé d'avoir failli dans la migration du site internet du vendeur de pneumatiques.
Une migration du site internet qui, du point de vue du client, a sérieusement impacté son référencement naturel
Au début de l'année 2021, l'entreprise CB Motors (CBM) a fait appel à l'entreprise Yateo, une agence de communication spécialisée dans la conception de sites internet et le référencement naturel (SEO) et payant (SEA), pour assurer la migration de sa plateforme vers un site dédié, alors que ce dernier était jusqu'alors mutualisé avec d'autres utilisateurs. Ce qui occasionnait à l'époque quelques dysfonctionnements.
La migration du site, d'un montant de 7 860 euros TTC et effectuée un mois après la signature du contrat, n'a pas satisfait CBM. Trois mois après le transfert, CB Motors n'a pas remarqué la moindre amélioration de l'activité de son site internet, ni de son référencement naturel. La seconde migration n'y changera rien : CBM se plaint alors d'une baisse notable de son activité commerciale, d'une lenteur du site et pointe du doigt l'endommagement du modèle et la corruption de certaines données.
Mais le tribunal, qui devait déterminer si ces détériorations étaient dues aux erreurs de Yateo ou non, a tranché en faveur de cette dernière société. Les motifs de la décision sont intéressants…
Le client finalement condamné par le tribunal
Le tribunal a examiné les griefs de CBM, notamment la lenteur persistante du système. Il a conclu que le contrat initial ne couvrait pas cet aspect, étant donné son faible montant. Yateo avait, qui plus est, proposé un « audit de lenteur du front », qui n'avait finalement pas été réalisé. L'avis du nouvel hébergeur, OVHCloud, a fait pencher la balance en faveur du prestataire. L'entreprise a indiqué que « les disques ne sont pas assez performants pour votre activité », ce qui a prouvé que la lenteur du site après migration n'était pas imputable à Yateo.
En ce qui concerne l'endommagement du module et la détérioration du référencement naturel, le juge a enquêté sur le lien de causalité. Il a constaté que CB Motors avait mandaté une autre société pour un audit technique, qui n'a pas pu prouver que la migration était le facteur déterminant de la perte du trafic. Le tribunal a noté que Yateo n'avait d'ailleurs pas de mission en matière de référencement SEO, puisque CBM avait directement refusé une proposition d'assistance à cet égard.
L'instance a jugé que Yateo avait dû engager des frais pour faire valoir ses droits, et a ainsi condamné CBM à lui payer 5 000 euros de dommages-intérêts. CBM a d'ailleurs été déboutée de l'ensemble de ses demandes, outre le prononcé du remboursement des frais de justice engagés par son prestataire. La note est salée, mais elle met en évidence l'importance d'une gestion prudente des contrats informatiques, de la définition claire des responsabilités et des obligations, ainsi que de la communication effective entre les parties, pour éviter de coûteux litiges.
Source : Legalis
