La Cour d'appel de Rennes a condamné Orange Bank et le Crédit Mutuel à rembourser un plaignant qui avait perdu des milliers d'euros dans une arnaque. Ce dernier pensait avoir acheté une voiture sur le site de petites annonces La Centrale.
Tout peut aller très vite sur Internet, et lorsqu'on pense réaliser une bonne affaire, on peut se faire arnaquer sans avoir de véritable moyen d'obtenir son dû. L'homme, appelé « Monsieur U », l'a appris à ses dépens. Il a été arnaqué, en 2019, par un homme l'ayant fait transiter par une plateforme de paiement aujourd'hui fermée, pour acheter un véhicule – dont il n'a jamais vu la couleur – aperçu sur le site de petites annonces La Centrale. En appel, il a, il y a quelques jours, obtenu gain de cause auprès d'Orange Bank et du Crédit Mutuel, qui refusaient de le rembourser.
Le plaignant n'a jamais vu la voiture achetée ni revu son argent
Que s'est-il passé ? Le 18 juillet 2019, Monsieur U achète un véhicule Volkswagen auprès d'un particulier, sur le site La Centrale, pour un montant de 17 000 euros. Alors qu'il propose à son vendeur de le payer à l'aide d'un chèque de banque, celui-ci refuse et invite Mr U à passer par la plateforme Fusepay, qui, on l'apprendra plus tard, était un site frauduleux. À ce moment-là, la victime l'ignore, évidemment.
Monsieur U procède au virement depuis son compte Crédit Mutuel, le tout vers un compte Orange Bank. Il ne récupère finalement pas le véhicule, puisque son vendeur annule le rendez-vous de restitution à la dernière minute.
Alors qu'il ne parvient pas à obtenir de remboursement, le plaignant dépose plainte, le 9 août 2019 et assigne, quelques mois plus tard, Orange Bank et le Crédit Mutuel pour obtenir des dommages intérêts, justifiés par les tracas provoqués par l'achat avorté et la disparition dans la nature de son argent. Pour Monsieur U, tout reste encore à faire.
La cour d'appel s'est attachée à la vérification de l'identité du vendeur
Le 8 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Rennes déboute Monsieur U et le condamne, ironie du sort, à payer les frais de justice engagés par Orange Bank et le Crédit Mutuel. Poursuivant la procédure, il finit par faire appel et à obtenir gain de cause. Le 16 avril 2024, la cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt dans lequel elle condamne, de façon solidaire, Orange Bank et la Caisse de Crédit Mutuel à rembourser, en réparation de son préjudice, la victime, pour un montant de 17 000 euros, auxquels on doit ajouter 3 500 euros ainsi que le remboursement des frais de justice engagés sur l'ensemble de la procédure. Mais quel a été le raisonnement de la cour d'appel ?
Tout a été une question d'identité, et de vérification de cette identité. La procédure a permis de comprendre que le contact client (du vendeur) laissé sur le site Fusepay aujourd'hui fermé était en fait un numéro de téléphone géré par un service Voxbone belge, qui fournit des numéros virtuels et est plutôt réputé pour être un repaire d'arnaqueurs. Il était ici impossible d'identifier le vendeur.
Le garage dont dépendait à l'origine le véhicule avait qui plus est était victime d'une utilisation frauduleuse de son adresse postale, et des comptes bancaires Fusepay furent créés en se livrant à de l'usurpation d'identité.
Pour les juges, Orange Bank et le Crédit Mutuel ont failli dans la vérification de l'identité du fraudeur
Pour la cour d'appel, Orange Bank n'a pas fourni suffisamment d'éléments montrant qu'elle a tenté de vérifier l'identité de l'arnaqueur, qui avait ouvert un compte chez elle. Les magistrats ajoutent qu'Orange Bank aurait dû être alertée par la multiplicité des opérations de virement réalisées dès l'ouverture du compte du fraudeur, qui selon les juges « ne pouvait qu'alerter la banque sur un fonctionnement qui présentait toutes les apparences d'un compte frauduleux ». Pour eux, la vérification effective de l'identité du titulaire du compte aurait permis de mettre en échec la fraude. Monsieur U ne peut donc pas être accusé d'avoir fait preuve de négligence.
Quant au Crédit Mutuel, la cour d'appel lui reproche d'avoir manqué à son devoir général d'information sur la fiabilité du site Fusepay. L'établissement bancaire aurait en effet dû l'informer qu'il se dirigeait vers un site douteux, d'autant plus qu'il avait pris la précaution d'interroger la banque sur la fiabilité de Fusepay. Après plusieurs années de procédure, tout est bien qui finit pour Mr U.
Source : Cour de cassation
02 décembre 2024 à 20h15
