Une cliente de Monabanq a obtenu gain de cause sur le terrain judiciaire après avoir été victime d'une escroquerie financière. La banque en ligne n'avait pas satisfait à son devoir de vigilance.
Une cliente avait déposé plainte contre Monabanq (une filiale de Cofidis détenue par Crédit Mutuel Alliance Fédérale) après avoir été victime d'une escroquerie financière. Elle avait effectué trois virements successifs, par l'intermédiaire de son conseiller, pour un total de 120 000 euros, vers des comptes bancaires situés à l'étranger en 2019.
Malgré l'avertissement des autorités financières, la banque avait refusé de restituer les fonds. Le tribunal judiciaire de Lille a, dans un jugement rendu le 6 octobre 2023, statué en faveur de la plaignante, condamnant au passage la banque à réparer une partie du préjudice financier. Retour sur cette affaire.
120 000 euros évaporés en quelques semaines
En juillet puis en septembre, une cliente effectue trois virements (30 000 euros, 50 000 euros, puis 40 000 euros) vers des comptes au Portugal et en Espagne pour acheter des parts de SCPI (société civile de placement immobilier). Assez rapidement, mais trop tardivement, la dame prend conscience d'une possible escroquerie.
Elle dépose alors une plainte en janvier 2020, mais cette dernière est classée sans suite en octobre de la même année. En réaction, elle met en demeure Monabanq de réparer la perte des 120 000 euros en janvier. Et c'est là que les choses se compliquent.
Monabanq conteste avoir violé son devoir de conseil et de vigilance, ce qui pousse la personne escroquée à intenter une action en justice en 2021 pour réclamer réparation. Après le classique échange entre les parties, elle formule, en décembre 2021, des demandes au tribunal judiciaire de Lille en invoquant le non-respect de l'obligation de vigilance de la banque. En novembre dernier, Monabanq a bien tenté de révoquer l'ordonnance de clôture, mais la tentative a été contestée par l'avocat de la plaignante.
Le devoir de vigilance des banques : une responsabilité à l'épreuve de la négligence
Ici, la responsabilité de Monabanq est liée à son devoir de vigilance envers les clients non avertis. L'établissement a souligné que sa cliente avait été négligente, et qu'elle avait accepté d'investir lourdement dans une société inconnue sans avoir fait les recherches préalables. Devant le juge, Monabanq évoque aussi les virements antérieurs sur le compte de la plaignante comme preuve que les transactions n'étaient pas inhabituelles.
Mais la cliente répond que c'est bien la banque qui aurait dû être attentive, étant donné sa situation, le montant des virements inhabituels et l'utilisation de comptes bancaires étrangers. Le tribunal a reconnu que la banque avait manqué à son devoir de vigilance en ne vérifiant pas les capacités financières et les connaissances de la cliente concernant ces investissements à haut risque.
Le tribunal a finalement statué en faveur de la plaignante et condamné Monabanq à lui verser la moitié des sommes investies, soit 60 000 euros, au titre de « la perte de chance de ne pas investir ses capitaux ». Pourquoi seulement la moitié, vous demandez-vous peut-être ? Car en cas de perte de chance, la réparation du dommage ne peut, malheureusement pour la victime, qu'être partielle.
Source : Legalis
