Dans une affaire d'escroquerie impliquant l'un de ses clients, la BNP considérait ne pas avoir à rembourser les sommes détournées. La justice en a décidé autrement.
Le spoofing téléphonique est une pratique bien connue parmi les escroqueries. Il s'agit pour un individu mal intentionné d'usurper le numéro d'une entité, comme par exemple une banque, afin de se faire passer pour celle-ci lors d'un appel téléphonique et de convaincre une victime d'effectuer des transactions à son bénéfice.
Une pratique qui pourrait être sur le reculoir grâce à une innovation déployée récemment, mais qui a déjà fait de nombreuses victimes. Dont une qui avait perdu près de 55 000 euros, et que la BNP refusait de rembourser. Heureusement pour elle, la justice vient de définitivement statuer contre la banque française dans ce dossier.
Les 54 500 euros détournés seront aux frais de la BNP
C'est l'histoire d'un client de la BNP, qui reçoit un coup de fil dont le numéro indique qu'il s'agit de sa conseillère bancaire. Rassuré par cette familiarité, il écoute la voix au téléphone et suit ses demandes, et ajoute cinq nouveaux comptes sur sa liste de bénéficiaires de virements. Or, très vite, il se rend compte que « plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54 500 euros sur son compte », comme le rapporte Le Parisien.
Une histoire qui a eu lieu en 2019. Depuis, le client s'est retourné contre la BNP, lui demandant un remboursement. La banque estimant n'avoir aucun rapport avec cette escroquerie a refusé, ce qui a entraîné les deux parties devant la justice. Le 28 mars 2023, la cour d'appel de Versailles donnait raison au client. Un jugement qui vient d'être définitivement validé par la Cour de cassation, selon laquelle, « au regard des circonstances dans lesquelles l'escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d'avoir commis une négligence grave. »
Les banques remboursent en général, à moins d'une négligence grave
Et c'est bien là tout le nœud du problème. Selon la directrice de la Fédération bancaire française (FBF), Maya Atig, les banques « remboursent rapidement dans 8 à 9 cas sur 10. » L'exception tient aux cas dans lesquels la banque considèrent que la victime a aussi de son côté commis une négligence grave. Ce qui donc ne sera pas le cas de ce client de la BNP.
De son côté, la BNP indique « prendre acte de la décision de la Cour de cassation concernant la situation spécifique rencontrée par ce client en 2019 et que nous allons analyser. » Elle rappelle par ailleurs que de nouvelles mesures ont été prises ces dernières années par les banques pour contrer ces escroqueries.
Source : Le Parisien
