Les grandes règles européennes pour encadrer l'intelligence artificielle sur le continent sont actuellement en cours de discussion.
L'Union Européenne souhaite, avec l'établissement d'un AI Act, construire une nouvelle fois une régulation phare, cette fois dans le domaine de l'intelligence artificielle. Malheureusement pour Bruxelles, il faut pour cela mettre d'accord les différents partenaires. Raison pour laquelle les réunions s'enchaînent, comme celle qui s'est tenue cette semaine. Et si des avancées commencent à être notées, il est temps pour les instances bruxelloises de vite trouver un texte définitif à faire voter !
Les trilogues se multiplient
Un nouveau trilogue, soit une discussion entre la Commission Européenne, le Conseil de l'Union Européenne et des représentants du Parlement Européen, s'est tenu cette semaine. Il était le quatrième cette année à être organisé dans le cadre de la future régulation de l'IA dans nos pays.
Les corapporteurs de l'AI Act Dragoș Tudorache et Brando Benifei ainsi que Thierry Breton espèrent pouvoir trouver un accord rapidement, alors qu'un dernier trilogue est programmé pour le mois de décembre. Car si à la fin de l'année un compromis n'était pas trouvé, il faudrait poursuivre les échanges en début 2024, ce qui mettrait le projet de loi à risque. Ce dernier pourrait en effet alors devoir passer devant une nouvelle législature, installée après les élections européennes de juin prochain.
Un accord sur l'article 6
Pour autant, des progrès ont été effectués cette semaine. Ainsi, les partenaires ont enfin pu trouver un arrangement sur la plupart des parties de l'article 6, section qui traite des systèmes d'intelligence artificielle considérés comme à « haut risque ». L'Union Européenne veut en effet établir plusieurs niveaux de dangerosité pour les IA, les plus risquées devant faire l'objet de l'attention la plus soutenue.
Les parties en présence n'ont pas voulu donner de détails sur ce qui avait été adopté. « Nous avons fait des progrès significatifs » a simplement indiqué Brando Benifei. « Si le Conseil fait preuve d'une approche constructive, nous pourrions approuver (au niveau du trilogue) d'ici la fin de l'année » espère-t-il maintenant.
Source : Reuters, Developpez.com
