L'Union européenne travaille sur un AI Act qui devrait être un élément fondateur du domaine de l'intelligence artificielle, actuellement en plein développement.
À l'image du Digital Market Act, qui va imposer des normes plus strictes aux géants du Web, l'Union européenne souhaite réguler la technologie émergente de l'intelligence artificielle. Pour cela, le Parlement européen discute actuellement de ce qui a été baptisé AI Act (Artificial Intelligence Act).
Des IA de plusieurs niveaux
L'intelligence artificielle est encore un objet technologique en pleine maturation. On ne sait pas toujours exactement quelle forme définitive elle prendra. C'est pour cela que l'AI Act devrait être un outil souple, destiné à imposer des contraintes plus ou moins élevées selon le niveau de risque associé à l'IA.
Le texte va ainsi proposer une hiérarchie des risques allant de « bas » à « inacceptable ». Le degré juste inférieur à ce dernier, dit « haut risque », et qui touchera notamment les intelligences artificielles utilisées dans les infrastructures critiques, l'éducation ou par les forces de l'ordre, entraînera le niveau de régulation le plus sévère.
Seront considérés comme IA les différents instruments capables de générer non seulement du contenu, mais aussi des prédictions, des recommandations ou des environnements de nature à influencer la décision des utilisateurs.
Des amendes salées à la clé
L'AI Act sera aussi associé à d'autres textes fondamentaux comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD). De manière générale, les technologies faites pour interagir avec les êtres humains, effectuer une surveillance ou capables de générer des deepfakes seront astreintes à des obligations de transparence plus élevées.
Une nouvelle catégorie verra par ailleurs le jour : le General Purpose AI System (GPAIS). Elle permettra de caractériser les intelligences artificielles pouvant avoir plusieurs applications, à l'instar des IA génératives comme ChatGPT ou Ernie. Les parlementaires réfléchissent à la possibilité ou non de considérer automatiquement tout GPAIS à « haut risque » et cherchent à savoir ce que cela signifierait pour les entreprises utilisant ces outils dans leurs activités.
En ce qui concerne les sanctions, il est prévu que les infractions soient punies d'amendes pouvant aller jusqu'à 30 millions d'euros, ou 6 % des profits mondiaux de l'entreprise (le montant le plus élevé étant choisi). Le texte est encore en discussion à Bruxelles et pourrait, selon les analystes, être adopté cette année. Il sera suivi d'une période de grâce de deux ans pour que les acteurs puisse s'adapter à la nouvelle donne.
Source : Reuters
