Rachat d'OCS par Canal : pour l'Autorité de la concurrence, c'est un "oui mais..."

Canal a dû montrer patte blanche et consentir quelques promesses auprès de l’Autorité de la concurrence pour que le rachat d'OCS et d'Orange Studio soit accordé.

Presqu'un an pile après l'annonce du rachat par Canal+ d'OCS et Orange Studio, l’Autorité de la concurrence a rendu son verdict quant à la faisabilité de l'opération. Elle conditionne son feu vert à la prise de certains engagements.

Financer au moins 4 films français par an

Lors de son enquête, l'Autorité de la concurrence a identifié que l'absorption par Canal+ d'un concurrent direct représente un risque pour la diversité du cinéma français. Sans conditions, l'acquisition « aurait placé Groupe Canal Plus en position de pré-acheteur unique de films français récents pour une diffusion en première fenêtre payante », estime l'organisme.

L'autorité relève qu'à ce jour, Canal Plus et OCS constituent « les deux seuls guichets de première fenêtre de diffusion payante auxquels peuvent s’adresser les producteurs de cinéma français lorsqu’ils cherchent à obtenir les préfinancements de leurs projets de films ». Or, les diffuseurs de première fenêtre représentent une source de financement primordiale pour les projets de longs-métrages.

Pour remédier à cette situation, Canal Plus s'est engagé à maintenir une équipe d’acquisition OCS/Ciné+, qui demeure indépendante de celle de Canal+. Il est aussi contraint d'effectuer une proposition de préachat sur un minimum de 25 projets de films français sur cinq ans, incluant un minimum de quatre projets de films français par an.

Les chaînes en clair et les DROM lésés ?

L'Autorité a mis en avant d'autres risques anticoncurrentiels. Elle craint par exemple de « possibles limitations de la disponibilité des films français de catalogue d’Orange Studio sur les services de télévision de rattrapage des chaînes en clair ».

Elle évoque par ailleurs un « possible appauvrissement des bouquets de chaînes proposés par certains fournisseurs d’accès à internet aux consommateurs des DROM ». Les opérateurs commercialisant des offres en département et région d'outre-mer ne proposent en effet pas d'alternatives suffisantes aux chaînes OCS à leurs clients.

Pour répondre à ces doutes, Canal Plus s'est engagé à ne pas s’opposer « à la cession des droits de diffusion sur un service de télévision de rattrapage d’un diffuseur en clair » pour les films français de catalogue dont Orange Studio est, avant l’opération, coproducteur et ne détient pas de mandat de distribution. Le groupe audiovisuel a aussi dû assurer qu'il continuerait de proposer l’accès à l’offre Ciné+/OCS « à tous les distributeurs qui en feraient la demande dans les territoires des DROM dans des conditions tarifaires objectives, transparentes et non discriminatoires ».

Grâce à tous ces compromis, l’Autorité de la concurrence a validé le rachat à l’issue de l’examen de phase 1. Pour rappel, Canal+ détenait déjà 33,34 % des parts d'OCS.

Source : Autorité de la concurrence