La société 'le 118.000 SAS' estime excessif le prix de vente des numéros mobiles Orange proposé aux fournisseurs de renseignements téléphoniques.
Renseignements : le 118.218 n'est pas le seul à s'opposer à France Télécom.
Jeudi, la société 'le 118.000 SAS', filiale du groupe allemand Telegate, a déposé une demande d'arbitrage auprès de l'Arcep concernant le prix de vente des numéros Orange aux fournisseurs de renseignements téléphoniques.
Titulaire du numéro 118.000, le prestataire estime le tarif pratiqué par la filiale mobile de France Télécom "excessif et considérablement plus élevé" que celui auquel l'opérateur historique vend ses numéros fixes.
Selon les termes du Directeur général de Telegate France, Charles Tonlorenzi, rapportés par Les Echos : "Orange demande [à la société] de contribuer au coût de collecte des numéros, ce qui est contraire à la jurisprudence européenne".
Des son côté, Orange estime respecter les dispositions de l'Arcep. Quant aux deux autres opérateurs français de réseaux mobiles, SFR et Bouygues Telecom, ils ont signé des accords commerciaux spécifiques avec le 118.000.
Le régulateur devrait rendre sa décision en mai 2006. Cette nouvelle affaire ne va pas réconcilier les abonnés mobiles avec le principe d'annuaire universel !
Fin février 2006, le taux de numéros fixes inscrits dans les bases d'annuaires en France était supérieur à 70%. En revanche, celui des numéros mobiles ne dépassait pas 1,3%, selon les chiffres communiqués par l'Arcep.
Or, conformément au décret paru le 13 juin 2005, les opérateurs sont censés céder leurs listes d'abonnés aux éditeurs d'annuaires et aux fournisseurs de services de renseignements qui en font la demande, les opérateurs doivent également informer leurs clients de leurs droits, à savoir : "Faire paraître gratuitement dans les annuaires leurs numéros et leurs coordonnées ou en restreindre l'usage".
Le 118.000 dépose une requête contre Orange
Par Ariane Beky
Publié le 10 mars 2006 à 00h00
Par Ariane Beky
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