La redevance sur la TV par ADSL est écartée

Un nouvel échange à l'Assemblée écarte, pour le moment, l'hypothèse d'une taxe sur la télévision par ordinateur pour financer le service public audiovisuel.

L'abonné "triple play" doit-il payer une redevance sur la TV par ADSL ? Un échange à l'Assemblée, publié fin mars 2006 au Journal Officiel, écarte cette hypothèse.

Jacques Desallangre, député du groupe communiste et républicain, avait attiré l'attention de Thierry Breton, ministre de l'économie, "sur la situation particulière des clients de services Internet haut débit au regard de la redevance audiovisuelle."

Le député fait référence aux services packagés (Net/Tel/TV) proposés par les FAI par ADSL comme Wanadoo, Free, Neuf Telecom et Alice.

Jacques Desallangre s'est interrogé sur le bien fondé d'un éventuel paiement d'une redevance par des clients qui ne possèderaient pas de récepteur de télévision mais pourraient bénéficier de ce service directement sur leur ordinateur.

A supposer "que les nouveaux contrats haut débit impliquent le paiement de la redevance télévision l'internaute n'utilise pas ce service", a ajouté le député, le coût pour le client serait augmenté de 116 euros "sans pour autant que celui-ci souhaite réellement bénéficier du service public audiovisuel."

Faut-il définir qui regarde effectivement la télévision numérique par ADSL et depuis quel terminal pour cibler les 'nouveaux' payeurs de la redevance ?

"La loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision", a répondu M. Breton.

Le ministre de l'économie a insisté : "L'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle n'a pas été remise en cause."

Toutefois, Thierry Breton n'a pas caché que "les évolutions technologiques futures rendent fragile l'actuelle définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle." Autrement dit, la télévision par ADSL pourrait être, à l'avenir, soumise à la redevance.