L'audiovisuel public, qui se trouve un peu à la croisée des chemins, est à la recherche de solutions financières pour assurer son avenir. Une réforme capitale, adoptée par les élus et basée sur la TVA, est soumise au Conseil constitutionnel.
Depuis la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022, le financement des médias publics français, comme France Télévisions, est un peu en sursis. Les députés et sénateurs, qui cherchaient une solution pérenne pour maintenir l'équilibre économique des six organismes audiovisuels publics, ont adopté il y a quelques jours une proposition de loi établie sur une fraction du produit de la TVA. Une solution de facilité ?
Un nouveau modèle économique à dessiner pour l'audiovisuel public
La suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) a marqué, il y a un peu plus de deux ans, un tournant historique. Pour pallier ce changement radical, les pouvoirs publics ont imaginé un mécanisme innovant : affecter une fraction du produit de la TVA aux chaînes et radios publiques. Il faut savoir que cette solution, à l'origine temporaire et initialement prévue jusqu'en 2024, pourrait devenir une réalité durable.
Ce « nouveau » modèle doit répondre à des impératifs économiques et démocratiques certains. Car face à la concurrence des plateformes étrangères et des acteurs privés, l'audiovisuel public doit, lui, se réinventer. L'affectation de la TVA offre, selon les députés et sénateurs, une alternative flexible, qui sur le papier garantit des ressources stables, sans dépendre directement du budget général de l'État.
Ici, on nous fait bien comprendre que les enjeux dépassent la simple question financière. Il s'agit de préserver un patrimoine médiatique, qui revendique le pluralisme et l l'indépendance. Les six organismes concernés – France Télévisions, ARTE France, Radio France, l'INA, France Médias Monde et TV5 Monde – incarnent un modèle presque unique de service public.
Un équilibre fragile, et un jonglage réglementaire
Donc vous l'avez compris, le système d'urgence, que les élus Union centriste et Les Républicains veulent pérenniser, consiste à récupérer une partie de l’argent collecté grâce à la TVA, réservée pour financer un objectif précis ou un projet, en l'occurrence, ici, le financement de l'audiovisuel public.
La réforme s'inscrit, signalons-le, dans un contexte juridique complexe. Pourquoi ? Parce que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose des conditions strictes pour ce type de financement. L'objectif est de garantir un lien clair entre les missions de service public et les ressources financières allouées.
Les implications peuvent même être internationales, oui. En effet, sans cette réforme, les médias publics risqueraient d'être considérés comme des médias d'État, compromettant leur référencement et leur crédibilité. Sans oublier que le récent règlement européen sur la liberté des médias renforce cette nécessité de préserver leur indépendance financière.
La proposition de loi déposée par les sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon, mise ici sur la solution pragmatique. Elle a bien été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, et a été soumise au Conseil constitutionnel par le Premier ministre Michel Barnier, pour validatio…
