Quelles sont les décisions prise en termes de surveillance en France ? Et surtout, comment faire la lumière sur la mise en œuvre de ces dernières autour de chez vous ? Voilà un point que la Quadrature du Net souhaite éclaircir avec le lancement d'un nouveau moteur de recherche.
Lorsque l'on parle des obstacles à la vie privée, on aborde généralement deux points principaux : les dispositifs de pistage mis en œuvre par la collecte de données à des fins marketing et la surveillance étatique, le plus souvent poussée par les agences de renseignement au sein d'un pays. Pour ce dernier point, la Quadrature du net, l'association chargée de défendre et de promouvoir des droits et libertés sur Internet, estime qu'il y a beaucoup trop d'opacités. C'est la raison pour laquelle elle lance Attrap.
Mettre en lumière les Arrêtés Préfectoraux
Attrap, c'est l'acronyme de Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux. Plus précisément, il s'agit d'un moteur de recherche qui, comme son nom l'indique, indexe les textes validés au sein des communes autorisant des actions potentiellement néfastes pour les libertés individuelles de chacun.
Au-delà des lois votées par l'État, ce sont les préfets qui les mettent en application. Dans un communiqué, la Quadrature explique ainsi : "depuis 1995, il revient aux préfets de département d’autoriser les communes ou commerces à mettre en place de la vidéosurveillance". Ils peuvent également interdire les manifestations, créer des locaux de rétention administrative ou encore définir des périmètres de sécurité dans le cadre de la loi SILT votée en 2017 et renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Problème : si par transparence, ces décisions doivent être retranscrites sous la forme d'arrêtés préfectoraux, ces derniers ne sont eux-mêmes pas forcément très visibles auprès du grand public. Selon Quadrature du Net, les recueils des actes administratifs (RAA) "sont délibérément organisés de manière à être les moins accessibles possibles".
Attrap, une base de données claire et ouverte
Le moteur Attrap passe automatiquement en revue tous les sites des préfectures et télécharge les différents fichiers PDF des RAA. Le serveur dispose par ailleurs d'une technologie de reconnaissance de caractères pour ensuite extraire le texte du contenu et le formater afin qu'il prenne place au sein de l'index.
L'interface permet d'effectuer des recherches de type booléen avec des opérateurs OR et AND pour des résultats plus précis. Des options permettent aussi de filtrer par préfecture, de choisir une plage de dates et d'afficher les résultats selon leur pertinence ou leur fraicheur.
Mais plus qu'une simple base de données, la Quadrature du Net entend aller plus loin et met à disposition des interfaces de programmation pour quiconque souhaite développer des outils d'analyse. Nous pourrions, par exemple, savoir quelle commune autorise le plus l'usage de la vidéo surveillance ou de drones. En guise d'exemple, nous retrouvons déjà trois flux automatisés créés sur Mastodon :
- Attrap’Surveillance (qui détecte la vidéosurveillance, la VSA et les drones),
- Attrap’Silt (qui détecte les périmètres de sécurité de la loi Silt)
- Attrap’LRA (qui détecte les créations de locaux de rétention administrative).
Le code source est disponible ici.
