Un développeur a créé un site sous la forme d'une carte qui répertorie les caméras de vidéosurveillance parisiennes. L'objectif est d'aider ses visiteurs à exercer leur droit à visionner les images prises d'eux.
L'article L235-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que tout citoyen peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection dans le but « d'obtenir un accès aux enregistrements » qui le concernent. Ce droit, assez méconnu, existe bien, mais il n'est pas si simple à exercer. Pourtant, David Libeau, un développeur ayant collaboré avec l'université de Rennes 1, Leboncoin et plus récemment la Cour de cassation, propose un site : Camerci.fr. Celui-ci regroupe les caméras de surveillance de la préfecture de police de Paris et celles de Montpellier, et aide ses utilisateurs à faire valoir leur droit d'accès à l'enregistrement.
Des centaines de caméras déjà répertoriées sur un site codé « en un week-end »
« Codé en un week-end », comme David Libeau l'indique lui-même, le site recense déjà largement plus de 1 000 caméras. L'objectif est simple : en vous localisant grâce à votre navigateur ou en zoomant jusqu'à la zone qui vous intéresse, vous avez accès en quelques secondes à l'emplacement de chacune des caméras proches de votre position.
Si vous habitez par exemple en face de la Gare de Lyon à Paris côté boulevard Diderot, vous verrez que « deux caméras de surveillance vous filment », comme nous l'indique la carte. Alors, le site se propose de « récupérer vos vidéos ». En cliquant sur le bouton, l'outil génère directement l'e-mail suivant, que vous pouvez ensuite envoyer à la préfecture :
En théorie, cette demande est tout à fait légale et recevable par e-mail, et la carte d'identité n'est même pas obligatoire, sauf en cas de « doute raisonnable ». Mais depuis quelques jours, la préfecture de police de Paris n'accepte plus les demandes provenant du site de David Libeau, le tout dans un contexte où le mécontentement contre le concept de vidéosurveillance automatisée sur fond de Jeux olympiques ne cesse de croître.
La préfecture de Paris met son grain de sel et calme le mouvement
Pour obtenir l'enregistrement, la préfecture exige auprès du demandeur de passer par son formulaire maison, pour une procédure finalement beaucoup plus longue. Il faut ici indiquer la raison de sa demande, fournir la copie de sa carte d'identité et préciser s'il y a des procédures judiciaires engagées.
David Libeau explique avoir saisi la CNIL le 3 mars pour que la préfecture accède aux demandes des citoyens. « La CNIL doit faire respecter nos droits et intervenir avant que les vidéos que j'ai demandées soient détruites, soit avant le 1er avril. »
David Libeau risque toutefois d'avoir du mal à obtenir gain de cause. Comme le précise l'avocat Alexandre Archambault, citant une décision du tribunal administratif de Marseille prise le 17 février 2023, ce droit d'accès aux images de vidéosurveillance ne peut s'exercer que si et seulement si le citoyen présente une raison valable. Le texte ajoute d'ailleurs que tout abus peut donner lieu à un refus, voire à des sanctions comme une amende.
Sources : Camerci, Libération
