La Quadrature du Net vient de lancer une campagne pour manifester son opposition à l'un des articles de la loi sur les JO 2024. Celui-ci pourrait en effet conduire à l'utilisation de la vidéosurveillance automatisée.
Les semaines qui arrivent vont être décisives pour l'avenir de la surveillance biométrique en France. Le mois prochain, les députés vont devoir se prononcer sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, déjà adopté par leurs homologues du Sénat. La Quadrature du Net a plus particulièrement dans son viseur l'article 7 de cette loi qui, en cas d'adoption, autorisera le recours, bien qu'à titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2025, à la surveillance et au traitement algorithmiques par le biais de ce que l'on appelle la VSA, la vidéosurveillance algorithmique.
Pas de reconnaissance faciale, mais une analyse comportementale assimilable à de la vidéosurveillance algorithmique
La Quadrature du Net, qui s'est toujours opposée à la surveillance technologique sous toutes ses formes, a lancé ce lundi 13 février une campagne contre ce fameux article 7. Elle y dénonce « un changement d'échelle sans précédent dans les capacités de surveillance et de répression de l'État et de sa police ».
L'article nous indique en effet que les images collectées à l'aide des caméras de surveillance, drones ou autres véhicules équipés d'un système de captation vidéo pourront « faire l'objet de traitements algorithmiques ayant pour unique objet de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques [ndlr : atteintes graves à la sécurité des personnes ou terrorisme] et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires par les services » de secours (police, gendarmerie, incendie, secours et autres).
Si le gouvernement a déjà exclu l'usage de toute technique de reconnaissance faciale, le projet de loi vise néanmoins à procéder à de l'analyse comportementale grâce aux caméras de surveillance. Les algorithmes sont capables de « repérer le fait de rester statique dans l’espace public, de marcher à contresens de la foule, de se regrouper à plusieurs dans la rue, ou encore d’avoir le visage couvert », explique La Quadrature du Net.
Contacter les députés : une solution pour faire basculer les choses ?
L'association de défense des droits et libertés dénonce des outils de surveillance biométrique « intrinsèquement dangereux », qu'aucun garde-fou, légal ou technique, ne pourrait contenir. LQDN compare même l'article 7 de la loi à une menace qui viserait à faire tomber « les derniers remparts qui nous préservent d'une société de surveillance totale ».
Dans le cadre de sa campagne, elle invite à « appeler sans relâche les député·es » de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, Modem) et du PS (ces derniers ont fait le choix de s'abstenir au Sénat) afin de les pousser à voter contre cet article 7. Si le coup de téléphone ne fonctionne pas, LQDN préconise d'envoyer des e-mails, lettres et autres pour relayer tout avis défavorable au texte.
« Organiser des réunions publiques pour se mobiliser » et « en parler autour de vous et sur les réseaux sociaux » sont autant de moyens suggérés par l'organisation pour faire barrage à l'article 7. Sur son site, elle propose même un outil permettant directement d'obtenir l'adresse mail (professionnelle et publique, précisions utiles) des membres de l'Assemblée nationale à contacter.
Sources : La Quadrature du Net, Assemblée nationale
