La Quadrature du Net a déposé une nouvelle plainte auprès de la CNIL concernant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) utilisée pour les JO de Paris 2024. L'association dénonce un arrêté préfectoral publié avec retard, rendant illégale l'utilisation de la VSA sur 11 sites olympiques pendant 4 jours.
Décidément, la vidéosurveillance algorithmique n'a pas fini de faire parler d'elle. Alors que les Jeux olympiques attirent 20 % de touristes en plus qu'en 2023 dans la capitale, selon les chiffres de Choose Paris Region, La Quadrature du Net remet le couvert. L'association, fer de lance de la défense des libertés numériques, vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la CNIL, déjà gênée aux entournures quant à l'utilisation du QR code pendant la compétition sportive.
Dans son viseur, toujours l'utilisation de la VSA sur les sites olympiques. Cette technologie fait grincer des dents depuis son autorisation en 2023. Mais cette fois, c'est plus particulièrement un arrêté préfectoral publié avec quatre jours de retard, rendant de facto l'utilisation de ces caméras intelligentes illégale pendant ce laps de temps, qui a ravivé les braises d'un débat déjà bien houleux.
La Quadrature du Net contre-attaque : une nouvelle plainte qui fait des vagues
La Quadrature du Net ne décolère pas. L'association vient de saisir la CNIL pour dénoncer ce qu'elle considère comme une entorse à la loi. Ce qui coince : un arrêté préfectoral daté du 25 juillet, autorisant l'utilisation de la VSA sur 11 sites olympiques, mais publié seulement le 30 juillet. Pendant ces quatre jours, les caméras ont donc tourné sans base légale, selon l'association, qui prend la parole sur ce sujet sur son compte X.com.
Cette situation pose un sérieux problème de droit. Les personnes filmées n'ont pas pu être informées du traitement de leurs données ni de leurs droits. Un manquement grave aux yeux de La Quadrature du Net, qui y voit une atteinte aux libertés individuelles.
La préfecture de police de Paris se défend en affirmant avoir informé le public dès le 24 juillet sur son site internet, et par affichage à partir du 26 juillet. Elle précise également que la VSA n'a été utilisée qu'une seule fois, le 29 juillet. Mais ces arguments ne convainquent pas l'association.
Cette nouvelle plainte s'inscrit dans une bataille juridique plus large. En mai 2024, La Quadrature du Net avait déjà saisi la CNIL concernant l'utilisation de la VSA dans plusieurs gares SNCF. L'association ne compte pas s'arrêter là et appelle les citoyens à faire valoir leurs droits auprès de la CNIL s'ils ont fréquenté les sites concernés entre le 26 et le 30 juillet.
La vidéosurveillance algorithmique aux JO : un cadre légal contesté
La mise en place de la VSA pour les JO de Paris 2024 s'inscrit dans un cadre légal spécifique. La loi sur les Jeux olympiques, adoptée en avril 2023, autorise l'expérimentation de cette technologie malgré les réticences exprimées par plusieurs instances, dont la CNIL elle-même.
Concrètement, 185 caméras fixes équipées de logiciels d'analyse d'images ont été déployées en région parisienne. Leur rôle est de repérer des événements jugés suspects ou à risque, et alerter en temps réel un opérateur. Ce dispositif est présenté comme un outil de sécurité indispensable par les autorités, mais soulève de nombreuses questions éthiques.
Le cadre légal prévoit que toute utilisation de la VSA soit autorisée par un arrêté préfectoral. C'est justement le retard dans la publication de cet arrêté qui a déclenché la plainte de La Quadrature du Net. L'association pointe du doigt un manque de transparence et un non-respect des procédures légales.
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme a également tiré la sonnette d'alarme. Dans un avis publié au Journal officiel début juillet, elle a pointé les « risques pour les libertés » que représente la vidéosurveillance algorithmique. Un avertissement qui résonne avec les inquiétudes exprimées par de nombreux défenseurs des libertés individuelles.
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Sources : Franceinfo, La Quadrature du Net, Choose Paris Region, CNCDH
