Le fameux laissez-passer sous forme de QR code, qui permettra d'entrer dans les zones de sécurité durant les Jeux olympiques de Paris, satisfait la CNIL, sur le principe. Mais des réserves, sur la photographie notamment, ont été émises par l'autorité.
Depuis la triste période du confinement durant la pandémie de Covid-19, il est sans doute le QR code qui fait le plus couler d'encre et chauffer les claviers. L'État, par l'intermédiaire du préfet de Police, a décidé d'un dispositif de laissez-passer contenant un code QR, qui sera réclamé aux spectateurs et riverains par les forces de sécurité pour accéder à divers périmètres à Paris, durant les Jeux olympiques et paralympiques de cet été. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu son verdict sur le sujet, ce lundi 13 mai 2024.
Un laissez-passer qui laisse place à deux zones, soumises au QR code
Le laissez-passer de la discorde pourra être obtenu en échange d'une inscription sur une plateforme numérique dédiée, qui de fait entraînera la collecte de données personnelles. Le QR code sera réclamé à la fois pour des raisons de sécurité, mais aussi pour fluidifier l'accès aux zones où une forte affluence est attendue.
Deux zones de sécurité seront délimitées dans la Capitale. Vous aurez, d'un côté, un périmètre de protection dit « SILT », ou « gris ». À l'intérieur de celui-ci, la circulation motorisée et piétonne sera toujours autorisée mais réglementée. Des vérifications seront en outre effectuées, comme des palpations, des fouilles de bagages, ou des inspections visuelles. L'autre zone, le périmètre dit « rouge », sera plus léger en termes de pression et de contrôle, puisque seule la circulation routière fera l'objet de mesures de restriction.
On sait que le fichier créé à partir des données personnelles collectées se basera sur les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2011, relatif aux fichiers des résidents des zones de sécurité, qui sert pour certains événements majeurs, comme le G7 de 2019, que la France avait accueilli. Que dit la CNIL sur ce dispositif ?
La CNIL ne veut pas de dérive sur la collecte des informations et des photographies
Pour le gendarme des données, le dispositif jouit d'une vraie légitimité, du moment qu'il se destine à sécuriser des événements exceptionnels. En revanche, il a réussi à obtenir gain de cause sur la durée de conservation des données.
La plateforme d'obtention du QR code peut nécessiter le dépôt d'une copie de sa carte d'identité, de son permis de conduire ou de son passeport ou titre du séjour. Ces pièces ne seront conservées « que le temps nécessaire à la délivrance du titre d'accès », explique la CNIL. Les autres données, elles, ne seront conservées que durant trois mois.
Autre point soulevé par l'autorité administrative indépendante : la collecte de la photographie. La CNIL appelle à faire très attention sur ce sujet, rappelant que cette collecte peut être justifiée « au regard de l'ampleur des contrôles à mener pendant les Jeux », de façon à prévenir tout débordement. La collecte de la photographie devrait « être limitée aux seuls événements de cette ampleur », selon la commission, qui rappelle que l'arrêté de 2011 ne prévoit pas une collecte obligatoire. À voir désormais comment les Parisiens, les visiteurs, les travailleurs et le personnel olympique adopteront ce QR code.
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Source : CNIL
