Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées par Canal+ avant 2027.
L'avenir de la TNT semble presque écrit. Le mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a confirmé la décision historique de l'ARCOM du 11 décembre dernier de ne pas renouveler les autorisations d'émettre de C8 et NRJ12. Les recours des deux diffuseurs auront donc été vains. Cette décision, qui bouleverse un paysage audiovisuel qui était quasiment stable depuis vingt ans, s'accompagne d'une obligation pour le régulateur de statuer rapidement sur le sort des quatre fréquences délaissées par Canal+ le 5 décembre dernier.
Les nombreux manquements de C8 ont eu raison de sa place sur la TNT
L'affaire avait débuté il y a quasiment un an jour pour jour, le 28 février 2024 très exactement, lorsque le régulateur du numérique et de l'audiovisuel, l'ARCOM, avait lancé un appel à candidatures pour quinze fréquences de la TNT.
Le 24 juillet, le régulateur avait présélectionné quinze projets sur vingt-cinq candidatures, en écartant déjà C8 et NRJ12, ce qui avait provoqué un retentissement. La procédure a ensuite pris un autre tournant lorsque, le 5 décembre, Canal+ a retiré ses quatre chaînes payantes à peine six jours avant la décision finale.
L'éviction aujourd'hui confirmée de C8 est en partie expliquée par le Conseil d'État par un impressionnant cumul de sanctions. Car en plus des nombreuses mises en demeure, la chaîne n'a pas convaincu la plus haute juridiction administrative avec son nouveau dispositif de contrôle d'octobre 2023, jugé « trop imprécis ». Son projet de différé la diffusion de certains programmes comme Touche pas à mon poste de quelques minutes, annoncé pour septembre 2024, n'a finalement jamais été mis en œuvre, ce qui a davantage fragilisé sa candidature. Et la chaîne n'a jamais été à l'équilibre.
NRJ12 présentait, de son côté, un bilan trop préoccupant. La chaîne, régulièrement en fond de tableau des mesures de Médiamétrie, consacre 30% de son temps d'antenne à la publicité, l'autopromotion et le téléachat (plus de 1 000 heures chaque année). Ses parts d'audience sont en déclin constant depuis plusieurs années, même auprès de sa cible jeune. Et son plan de croissance apparaît déconnecté des réalités du marché publicitaire.
L'ARCOM doit revoir sa copie pour les fréquences abandonnées par Canal+
Parmi les onze autorisations accordées par l'ARCOM, deux nouveaux acteurs émergent. CMI TV (T18), qui occupera le canal 18 de la TNT, compte proposer 4 000 heures annuelles de documentaires et magazines, avec une ligne éditoriale axée sur la vulgarisation scientifique. OFTV, portée par le groupe Ouest-France sur le canal 19 de la TNT, vise spécifiquement les populations hors métropoles, avec une date de lancement fixée à retardement au 1er septembre 2025.
Mais l'ARCOM doit maintenant lancer une nouvelle consultation publique et étude d'impact concernant les quatre fréquences libérées. Le régulateur dispose jusqu'au 28 février 2027 (prolongeable jusqu'en 2029) pour décider de leur attribution. Elle intervient d'ailleurs dans un contexte où le marché publicitaire de la TNT gratuite montre quelques signes de fragilité.
La décision du Conseil d'État valide aussi le renouvellement des autres chaînes historiques comme TFX (300 heures annuelles de programmes jeunesse), TMC (4 300 heures de fiction et 800 heures d'inédits), et W9 (2 000 heures de programmes musicaux), qui ont su convaincre par la diversité de leurs engagements.
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